Contrôle des structures : Formulaires

Mis à jour le 15/11/2023
Documents utiles

Informations - Notice

Vous pouvez au préalable vérifier si vous êtes soumis à déposer une demande d’autorisation d'exploiter en remplissant le questionnaire suivant :

Télécharger questionnaire préalable a une demande d autorisation d exploiter PDF - 0,19 Mb - 20/03/2023

La notice ci-dessous vous aidera au remplissage de la demande :

Télécharger notice d aide au remplissage d une demande PDF - 0,34 Mb - 20/03/2023

Dossier de demande

Le dossier doit impérativement comporter les documents suivants : Formulaire - Annexe 1 et Annexe 2

Télécharger formulaire de demande d autorisation d exploiter PDF - 0,31 Mb - 20/03/2023
Télécharger annexe 1 description des biens PDF - 0,18 Mb - 20/03/2023
Télécharger annexe 2 description des surfaces demandees PDF - 0,16 Mb - 20/03/2023

L'annexe 3 est à rajouter en cas d'agrandissement ou de réunion d'exploitations :

Télécharger annexe 3 description de l exploitation avant reprise PDF - 0,59 Mb - 20/03/2023

L'annexe 4 sera demandée en cas de concurrence, vous pouvez néanmoins la joindre au dossier initial:

Télécharger annexe 4 criteres d appreciation du schema regional PDF - 0,21 Mb - 20/03/2023

Si vous n'êtes pas propriétaire des parcelles objets de la demande, vous devez joindre la lettre d'information au propriétaire (1 lettre par propriétaire).

Télécharger lettre type d information au proprietaire PDF - 0,09 Mb - 20/03/2023

Cas particulier des reprises de biens familiaux

Télécharger formulaire de declaration cas particulier reprise biens familiaux PDF - 0,07 Mb - 20/03/2023

Le dossier peut être envoyé par courrier à la DDT :
DDT de l’Ardèche Service Agriculture 2 place Simone Veil 07000 PRIVAS Cedex

Téléprocédure

La demande peut également être effectuée en ligne via l'outil de téléprocédure LOGICS
Pour accéder à la procédure, consulter le site mes démarches https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/obtenir-une-autorisation-d-346

Contact Informations

ddt-structures@ardeche.gouv.fr