La zone Agricole Protégée
Mis à jour le 03/12/2013
"La Zone Agricole Protégée (ZAP) est une servitude d'utilité publique, dont la création consiste à préserver de la pression urbaine les espaces agricoles fragilisés, et qui doit être annexée au document d'urbanisme."
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"La Zone Agricole Protégée (ZAP) est une servitude d'utilité publique, dont la création consiste à préserver de la pression urbaine les espaces agricoles fragilisés, et qui doit être annexée au document d'urbanisme."