Arrêté préfectoral du 1 12 16 : travaux de l'IGN, autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
Mis à jour le 22/12/2016
Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour des travaux de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (I.G.N.)