Les adaptations prévues par l'arrêté du 21 mars 2007

Des adaptations à certaines règles sont possibles, sans passer par la procédure de dérogation, dès lors que l'on est dans un bâtiment existant et qu'il existe des contraintes liées à la présence d'éléments participant à la solidité du bâtiment (tels que murs, plancher, plafond, poteau, poutre). Ces adaptations concernent les circulations extérieures et intérieures, le stationnement automobile, les sanitaires des ERP ainsi que les dispositions relatives aux ascenseurs des hôtels économiques et aux chambres des établissements comportant des locaux d’hébergement. Ces contraintes doivent être clairement expliquées et justifiées dans la notice accessibilité jointe au dossier, accompagnée de tout élément justificatif.