Les liens utiles
Mis à jour le 03/12/2013
La rubrique accessibilité comporte tous les textes de la réglementation, des guides, des études, et autres informations utiles.
_ Elle permet également de suivre les actualités en matière d'accessibilité
_ Voir la rubrique accessibilité du site du ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
Annexes illustrées :
annexe 6 bâtiments d'habitation collectifs neufs
[annexe 7 maisons individuelles neuves
->http://www.developpement-durable.gouv.fr/Obligations-et-Prescriptions.html]
annexe 8 établissements recevant du public construits ou créés