Les aides de l’État pour le financement des opérations HLM (aides à la pierre)

Mis à jour le 09/06/2023
Les logements locatifs sociaux sont communément désignés par le prêt qui a contribué à leur financement. Ces prêts sont délivrés, après agrément de l'Etat, par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), ou pour certains d'entre eux, par des organismes bancaires agréés.

En Ardèche, la production de logements sociaux repose essentiellement sur 3 types de prêts :

  • prêt locatif à usage social (PLUS) : produit le plus courant, plus de 60 % des logements
  • prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) : produit le plus « social » (loyers moins élevés), plus de 30 % des logements
  • prêt locatif social (PLS) : produit le moins « social » (loyers plus élevés), moins 10 % des logements

En contractant ces prêts, les bailleurs sociaux bénéficient également d’une TVA à taux réduit (dans certains cas) et d’une exonération de la taxe foncière sur une longue durée. Ces aides fiscales indirectes se cumulent aux subventions attribuées directement pour chaque PLAI produit (selon les années et selon les projets, autour de 5 500 euros par logement).

En contrepartie de ces aides, les logements sont conventionnés avec l’État : les bailleurs s’engagent à les louer à des ménages aux ressources modestes et les loyers sont plafonnés.

Chaque année, environ 300 nouveaux logements sont agréés en Ardèche, avec 500 000 à 600 000 € de subvention par an.

Voir la plaquette des aides financières pour le logement social