Les aides de l'Anah en Ardèche

L’Agence nationale de l’habitat intervient dans le financement des projets de travaux portant sur les résidences principales des propriétaires occupants, les logements mis en location par les propriétaires bailleurs et occupés comme résidence principale ainsi que sur les copropriétés.

1. Les conditions générales

• le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans au moment du dépôt du dossier,
• les travaux doivent être réalisés par des entreprises professionnelles du bâtiment (label RGE exigé pour tous les travaux de rénovation énergétique lorsqu'un tel label existe pour les travaux réalisés),
• les travaux ne doivent pas avoir démarré au moment du dépôt du dossier de demande de subvention. Il est conseillé d’attendre d’avoir reçu la notification de la subvention pour engager les travaux.
• sauf cas particulier, les propriétaires sont accompagnés par un opérateur dans leur projet de travaux (accompagnement technique, social et financier).

Chaque année, le programme d’action (PA) fixe les orientations locales et les règles de subventions pour les projets en Ardèche. (

).

2. Les logements des propriétaires occupants

L'accès aux aides de l'Anah pour un ménage propriétaire de son logement (« propriétaire occupant ») est conditionné notamment par son niveau de ressources (revenu fiscal de référence de l’année N-1, ou N-2 si non disponible) :

Pour les dossiers déposés en 2023, les conditions de ressources sont les suivantes :

D'autres conditions sont également nécessaires :

• le propriétaire s'engage à occuper son logement comme résidence principale pendant 3 ans après les travaux,
• le propriétaire n’a pas bénéficié, pour ce logement, d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété pendant les 5 dernières années (sauf en secteur d’OPAH),
• le montant minimum des travaux est de 1 500 € HT pour les ménages à ressources modestes.

Les travaux financés peuvent être les suivants :

• Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé : toiture, charpente, électricité, création ou reprise de salle de bains, réparations suite au séisme du 11/11/19, ...
• Travaux de rénovation énergétique : isolation, changement des menuiseries extérieures, changement du mode de chauffage, ventilation…
• Travaux d’autonomie, de maintien à domicile : adaptation de la salle de bains, accès (rampe d’accès), barre d’appui, élargissement des circulations…

Les taux de subvention sont généralement de 35 ou 50 %, selon la nature des travaux prévus et les ressources du ménage.
Pour plus d’informations, [le site de l'Anah (propriétaires occupants).
->http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-generales-a-remplir/]

Les demandes de subvention se font en ligne sur le site monprojet.anah.gouv.fr

Les propriétaires occupants et bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique uniquement peuvent solliciter l'aide MaPrimeRénov' (par gestes de travaux). En savoir plus sur le site : MaPrimeRénov'

3. Les logements des propriétaires bailleurs

3.1 Les conditions principales

Les conditions générales pour qu'un propriétaire bailleur puisse bénéficier des aides de l’Anah sont les suivantes :

• le propriétaire s'engage à conventionner son logement pendant 6 ans : location à des ménages à ressources modestes (plafond de ressources identique au logement social public) à un loyer abordable,
• les travaux réalisés doivent permettre d’atteindre l’étiquette énergétique D.

Le conventionnement d’un logement ouvre droit, pour les propriétaires bailleurs, à une réduction d'impôt (dispositif Loc'Avantages).

Il est également possible de solliciter un conventionnement sans travaux sur une durée de 6 ans (logements décents ne nécessitant pas de travaux et d'une étiquette énergétique E ou mieux). Cette convention permet de bénéficier des avantages fiscaux.

Plus d’informations sur les aides aux propriétaires bailleurs et le conventionnement sans travaux sur le site de l'Anah)

Les loyers conventionnés sont fixés au niveau national.

Les taux de subvention peuvent varier entre 25 et 35 %, selon les travaux prévus et la localisation du logement.

Pour plus d’informations : le site de l'Anah (propriétaires bailleurs).

3.2 Les conditions particulières

Le PA prévoit une intervention centrée sur les centres anciens et sur les territoires en OPAH/PIG.

La délégation locale s’attache à ce que les projets ne soient pas isolés géographiquement, et permettent aux locataires un accès aisé aux services et à l’emploi.

4. Les aides aux syndicats de copropriétaires

4.1 MaPrimeRenov' Copropriété

Les copropriétés peuvent bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' Copropriété, à conditions de respecter les critères d’éligibilité, et notamment :

• copropriété usage principal d'habitation (75 % de lots d'habitation principale),
• être immatriculée au registre des copropriétés,
• réaliser des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 % par des professionnels RGE lorsque le label existe pour les travaux réalisés, et avec une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).

Pour en savoir plus : le site de l'Anah (MaPrimeRenov' Copropriété)

Le taux de subvention est de 25 % du montant HT (plafonné à 25 000 €/lot d’habitation). Cette aide peut être complétée de plusieurs primes, selon le profil des ménages et les travaux réalisés.

4.2 Les aides aux copropriétés en difficulté

Les copropriétés en difficultés multiples (financières, impayés, travaux, gestion, ..) peuvent bénéficier d'une aide au syndicat de copropriété pour permettre de réaliser des travaux importants. Cette aide ne peut être attribuée qu'aux copropriétés identifiées dans un volet copropriété en difficulté d'une OPAH, un Plan de Sauvegarde ou une situation d'habitat indigne justifiée par un arrêté de mise en sécurité ou d'insalubrité et répondant aux deux premiers critères indiqués dans le paragraphes précédent.

Plusieurs collectivités ont mis en place un tel volet dans leurs opérations programmées.

Le taux de subvention varie entre 35 % et 50 % du montant HT des travaux, selon l'état du bâtiment et les travaux à réaliser. Cette aide peut être complétée de plusieurs primes lorsque les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 35 %.

5. Les aides post-séisme du 11 novembre 2019

Suite au séisme du 11 novembre 2019, des conditions de financement particulières ont été mises en place pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété dont les logements ont été touchées par le séisme (ressources, ancienneté du logement, délai entre deux dossiers, financement, ...). Ces conditions spécifiques sont explicitées dans le programme d'actions.

6. Pour aller plus loin

Les aides de l'Anah peuvent être complétées par les collectivités, notamment en secteur programmé (

).

Vous avez une question ou un projet de rénovation ?

Sur les communautés de communes Privas Centre Ardèche, Val Eyrieux et Rhône Crussol, vous pouvez contacter : centreardeche@renofute.fr / 04 84 79 11 23 pour toute question sur la rénovation énergétique.

Sur la communauté d'agglomération ARCHE Agglo, vous pouvez contacter : habitat@archeagglo.fr / 04 75 07 07 57 pour toute question sur la rénovation énergétique.

Pour le reste du territoire, vous pouvez contacter l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Ardèche (ALEC 07): formulaire de contact / 04 75 35 87 34
Merci de privilégier la consultation de leur site, et notamment la page dédiée aux aides financières à la rénovation énergétique : http://www.alec07.org/.