Les dispositifs programmés (OPAH et PIG)

Dans le cadre de la politique habitat de leur territoire, et notamment le volet de réhabilitation du parc privé, les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs programmés.

Ces dispositifs présentent plusieurs avantages pour les propriétaires et les collectivités :

• les missions de suivi-animation réalisées par l’opérateur (assistance à maîtrise d’ouvrage) sont gratuites pour le particulier et prises en charge par la collectivité (et subventionnées par l’Anah),
• les aides de l’Anah peuvent être plus importantes et complétées par des aides de la collectivité,
• le territoire bénéficie d’une animation de proximité (réalisée par l’opérateur), ce qui permet d’informer et mobiliser les particuliers et de répondre plus facilement et plus rapidement à leur demande,
• la collectivité bénéficie d’un accompagnement d’un professionnel pour la mise en place de sa politique de réhabilitation de l’habitat.

Plusieurs dispositifs peuvent être mis en place, en fonction du contexte et des résultats de l’étude pré-opérationnelle.

1. Les études

La collectivité réalise un état des lieux de l’habitat privé, en collectant les informations disponibles (études déjà réalisées, bilans des précédents dispositifs, connaissance des acteurs locaux, statistiques, …). Sur cette base, la collectivité peut décider de s’engager dans une démarche d’amélioration de l’habitat privé.

Dans un second temps, et après avoir rencontré les services de l’État sur la base de l’état des lieux, la collectivité réalise une étude pré-opérationnelle. Elle est généralement confiée à un opérateur, et permet d’étudier le territoire, ses problématiques et enjeux. Ce travail s'appuie également sur un échantillonnage et l’étude d’immeubles représentatifs du territoire. L’étude comporte notamment l’analyse du fonctionnement urbain et social du centre-bourg, de la morphologie urbaine, de l’accessibilité, du stationnement, des besoins des habitants en termes de services, équipements et commerces de proximité.
Les résultats de l’étude pré-opérationnelle doivent permettre de définir précisément les enjeux du territoire, le dispositif à mobiliser, le périmètre de l’opération et de proposer une ou plusieurs stratégies d’intervention.

Les services de l’État, et notamment la délégation locale de l’Anah, doivent être associés à la réalisation de cette étude. La décision de mettre en place un dispositif programmé est généralement prise en concertation entre les services de l’État et la collectivité.

2. L’OPAH (opération programmée pour l’amélioration de l’habitat)

L’OPAH est une offre de service partenariale qui propose une ingénierie et des aides financières, elle peut être mise en place pour favoriser le développement du territoire par la requalification de l’habitat privé ancien. Ce dispositif porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées.

Chaque OPAH se matérialise par une convention signée entre l’État, l’Anah, la collectivité contractante et les éventuels autres financeurs, pour une durée de trois à cinq ans. Cette convention contractualise les enjeux et les objectifs du programme, ainsi que les engagements financiers des partenaires.

L’OPAH permet, sur un territoire donné, de prendre en compte l’ensemble des thématiques de l’Anah : lutte contre l’habitat indigne, lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap, accès au logement des personnes en difficulté via la production d’un parc à vocation sociale (aide aux propriétaires bailleurs).

La collectivité qui met en place une OPAH doit également définir un projet urbain pour accompagner la réhabilitation du parc privé (volets : commerce, urbain, patrimoine, déplacements, social, ...).

L’OPAH peut également contenir un volet :

• renouvellement urbain (RU) : en milieu urbain, lorsque des problèmes d’habitabilités importants (friches urbaines, vacance, extrême vétusté des immeubles, ...) ou la présence d’une concentration très importante de logements indignes ou très dégradés existent sur le territoire,
• copropriétés : prévention de la dégradation des copropriétés fragiles et/ou traitement des copropriétés en difficulté (sur la base d'une liste d'adresses repérées dans l'étude). Une OPAH peut porter sur le seul volet copropriété.

3. Le PIG (programme d’intérêt général)

Le PIG est une offre de service partenariale qui propose une ingénierie et des aides financières. Contrairement à l’OPAH qui aborde l’ensemble des thématiques de l’Anah, le PIG s’intéresse généralement à une ou plusieurs thématiques (exemple : PIG de lutte contre l’habitat indigne, PIG Autonomie) et/ou à un public spécifique (exemple : personnes en difficulté, personnes âgées, ...)

Comme pour une OPAH, le PIG se matérialise par une convention entre l’État, l’Anah, la collectivité contractante et les éventuels autres financeurs, pour une durée d’un à cinq ans. Cette convention contractualise les enjeux et les objectifs du programme, ainsi que les engagements financiers des partenaires.

4. Comparaison entre les deux dispositifs

 

| Durée du programme | OPAH : 3 ans (prorogeable jusqu'à 5 ans max)
OPAH RU ou OPAH Copropriété : 5 ans | 1 an à 3 ans (prorogeable jusqu'à 5 ans max) |

| Thématiques | OPAH : toutes les thématiques de l'Anah
avec ou sans volet copropriété
OPAH Copropriétés : copropriétés en difficulté | Une ou plusieurs thématique : Habiter Mieux, autonomie, lutte contre l'habitat indigne |

| Financement de l'ingénierie | 35 % du montant HT (OPAH)
50 % du montant HT (OPAH RU)

+ Primes pour les dossiers de travaux déposés | 35 % du montant HT

+ Primes pour les dossiers de travaux déposés |

Pour plus de renseignements : le site de l'Anah (opérations programmées).