Travaux de rénovation énergétique : attention aux arnaques !

Mis à jour le 06/03/2023

Les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) sont régulièrement saisis de nombreux faits de harcèlement téléphonique, opéré par des sociétés proposant des travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation) à moindre coût. Nous appelons les propriétaires à la plus grande vigilance quant à ce type de démarchage, en particulier quand les sociétés se réclament d'organismes publics.

Les services publics n'effectuent jamais de démarchage. Aucun opérateur de rénovation énergétique ne peut donc se prévaloir du fait qu'il serait "mandaté" par l'Etat.

Ces dernières années, l'Etat a fait le choix de massifier les aides à la rénovation énergétique et d'aider les particuliers à améliorer leur logement, à sortir des énergies fossiles et à diminuer significativement leurs factures de chauffage. Les aides à la rénovation énergétiques sont importantes, et leur cumul peut conduire à des offres très incitatives, avec un reste à charge qui peut être très faible pour les propriétaires.

1. Les dispositifs d'aides financières

Plusieurs dispositifs permettent de financer des travaux de rénovation énergétique :

Ces aides peuvent être complétées par les aides des collectivités.

Vous pouvez consulter le guide des aides financières regroupant l'ensemble des aides financières disponibles et leurs conditions.

Les Espaces Conseil France Rénov' peuvent vous apporter un conseil indépendant et gratuit sur le volet technique et financier de vos travaux. Des permanences peuvent aussi être organisées près de chez vous.


2. Quelques points de vigilance

Il est essentiel de prendre le temps d’avoir une approche globale du logement et d’identifier les bouquets de travaux de rénovation les plus efficaces pour réduire durablement les consommations d’énergie et améliorer significativement le confort dans les logements.

Pour les ménages éligibles aux aides à la rénovation énergétique globale de l’Anah (ressources très modestes et modestes), vous pouvez être accompagnés par un opérateur qui visitera votre logement, vous conseillera et vous accompagnera dans le montage de votre dossier de demande de subvention.

Concernant l’intervention de l’entreprise, il est conseillé  :

  • de ne pas communiquer – en dehors d’un cadre bien défini, à savoir dans vos démarches auprès de la DDT qui instruit les demandes de subvention Anah, ou auprès d’un opérateur agréé par l’Anah – vos informations fiscales, vos documents d’identité, vos coordonnées bancaires ou toute information à caractère strictement confidentiel, pour éviter qu’une entreprise mal intentionnée ne dépose à votre place et sans votre accord, un dossier fictif, ce qui vous fera perdre la possibilité de bénéficier du dispositif ultérieurement. Si, lors d’un contact téléphonique, la personne souhaite connaître vos références d’avis fiscaux pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez lui demander de vous indiquer les plafonds en fonction de la composition de votre ménage ou lui indiquer le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR).
  • de ne pas céder à la pression d’un démarchage téléphonique, mais prendre le temps de comparer plusieurs offres (qualité du matériel posé, offres de maintenance, adéquation avec la configuration du logement et son usage, coût de l’énergie, …) même si le reste à charge est faible.
  • de vérifier l’identité et l’activité de la personne qui vous fait une proposition et notamment : vérifier que l’entreprise qui propose d’intervenir dans votre logement est bien labellisée RGE à la date où elle réalise les travaux (vérification via le site), examiner la qualité des sites internet ou de la documentation fournie,
  • d’écarter les entreprises qui réalisent des devis définitifs sans avoir visité le logement. L’entreprise RGE doit vous proposer un matériel adapté à votre logement et vos usages, et vous conseiller de manière générale sur la rénovation énergétique de votre logement.

De nombreux sites internet fleurissent sur les offres à 1 €, prenez le temps de bien vérifier le sérieux et la source du site. Quelques sites de référence sont indiqués dans cet article.

Depuis la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est strictement interdit.

3. Vos recours

Si vous pensez avoir fait l'objet d'un démarchage qui vous paraît douteux :

Vous pouvez communiquer à la DDETSPP-service CCRF (04 75 66 53 20 ddtespp-ccrf@ardeche.gouv.fr) toute information ou document à votre disposition (numéro de téléphone utilisé lors du démarchage, intitulé de l’entreprise, copie des contrats, …), afin que des contrôles soient diligentés et les suites appropriées soient données en cas de violation des dispositions du code de la consommation. Ces informations permettent aux services de contrôle d’avoir un suivi précis des sociétés régulièrement mises en cause dans les plaintes.

Si vous avez signé un contrat et que vous avez des regrets :

Dans le cadre d’un contrat signé à la suite d’un démarchage à domicile, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours. Le contrat doit comporter un bordereau de rétractation.

À défaut de prise en compte de votre demande, vous pouvez en informer également le service CCRF de la DDETSPP.

Si vous avez fait réaliser des travaux présentant des malfaçons :

Après avoir tenté un arrangement amiable avec l’entreprise, vous pouvez, pour les entreprises RGE, faire un signalement sur le site France Rénov', signaler les difficultés rencontrées avec l'entreprise sur la plateforme en ligne de la DGCCRF.

À défaut de réponse satisfaisante, le litige étant de nature contractuelle, vous pouvez assigner le professionnel devant le tribunal judiciaire, qui tranchera. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire pour les litiges de moins de 4 000 € et pour certains litiges d'un montant inférieur à 10 000 €.