Carte et liste des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre
Mis à jour le 15/01/2024
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a eu pour objectif de rationaliser la carte de l’intercommunalité.
La mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ardèche a conduit à réduire le nombre d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 26 à 19, dont 2 structures interdépartementales siégeant hors-département (Drôme, Gard).