Diaporamas de présentation de la réglementation relative à la publicité extérieure
Mis à jour le 04/10/2018
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, portant engagement national pour ’environnement et le décret d’application n°2012-118 du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur la réglementation relative à l'affichage publicitaire, afin de concilier protection du cadre de vie et respect des libertés fondamentales que sont la liberté d’expression et la liberté du commerce et de l’industrie.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Les différentes formes de publicité et les principales règles (DDT) PDF - 7,07 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Les préenseignes dérogatoires hors agglomération pour les activités "produits du terroir" (Chambre d'Agriculture) PDF - 0,33 Mb - 20/03/2023
- Télécharger SIL) par les Délégations Territoriales (DDT) PDF - 2,20 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Présentation de la charte signalétique du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche (PNR) PDF - 1,12 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Signalisation d'Information Locale (SIL) sur la commune de Vesseaux PDF - 0,48 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Signalisation d'Information Locale (SIL) sur la commune de Coux PDF - 4,58 Mb - 20/03/2023