L’instruction des demandes d'autorisation ou des déclarations
Mis à jour le 04/10/2018
Les demandes d'autorisation ou déclarations préalables seront envoyées :
- au Maire si la commune est dotée d'un Règlement Local de Publicité (R.L.P);
- à la Direction Départementale des Territoires si la commune ne dispose pas d'un R.L.P.
Formulaires CERFA :
Autorisation préalable :
Déclaration préalable :
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