La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Les espaces naturels, agricoles et forestiers constituent une ressource non renouvelable. Ils permettent de répondre aux besoins environnementaux et alimentaires d'une population croissante.
Or, ces trente dernières années, l’artificialisation des sols a conservé un rythme soutenu. Compte tenu de l’ampleur de ce phénomène et de ses effets environnementaux négatifs, le Plan Biodiversité présenté par le Gouvernement le 4 juillet 2019 fixe un objectif de «zéro artificialisation nette », intégré dans la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021.
L’enjeu est de donc de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers et de repenser les conditions du développement urbain.
La CDPENAF émet un avis sur certaines procédures ou autorisations d’urbanisme au regard de l’objectif de préservation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Constituée dans chaque département, la CDPENAF est présidée par le Préfet ou son représentant. Elle associe des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des professions agricoles et forestières, de la chambre d'agriculture, d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale, des propriétaires fonciers, des notaires, des associations agréées de protection de l'environnement, de la fédération départementale des chasseurs et de l'INAO. Sa composition actuelle est fixée par arrêté préfectoral du 13 août 2021. Son secrétariat est assuré par la Direction Départementale des Territoires – Service Urbanisme et Territoires – Bureau des Procédures (ddt-sut-bp@ardeche.gouv.fr).

Pour en savoir plus :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/commission-departementale-de-preservation-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers