Etat des lieux des documents d’urbanisme

Mis à jour le 27/02/2024
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle d’un bassin de vie, un projet de territoire en mettant en cohérence l’ensemble des politiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, d’agriculture et d’environnement.

Dans un SCoT, les élus définissent ensemble les orientations permettant l’évolution du territoire dans le respect des objectifs d’un développement durable, notamment en matière d’habitat, de commerce, de zones d’activités, de transports, d’activité agricole, de corridors biologiques, de gestion des risques.
Les textes de référence sont les articles L141-1 et suivants et R141-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Le SCoT doit être compatible avec :

  • les dispositions des lois Littoral et Montagne,
  • les chartes des parcs naturels régionaux et nationaux,
  • les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
  • les objectifs de gestion des risques d’inondation définis par les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), avec les directives de protection et de mise en valeur des paysages,
  • les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes.

Le SCoT doit prendre également en compte :

  • les objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET),
  • les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE),
  • les programmes d’équipement de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics,
  • les schémas régionaux des carrières,
  • les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est l’outil le plus complet pour réaliser un document de planification territoriale à l’échelle communale ou intercommunale.
Les orientations majeures de la collectivité sont inscrites dans le projet d’aménagement et de développement durable.
Il fait apparaître, à la parcelle, l’occupation future du territoire : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles.
Il permet, notamment au moyen des orientations d’aménagement et de programmation, d’organiser l’urbanisation future en programmant des équipements publics, en prévoyant les espaces collectifs, en anticipant les formes urbaines de l’habitat.
Le PLU Plan local d'urbanisme doit être compatible avec le SCoT.
Les textes de référence sont les articles L151-1 et suivants et R151-1 et suivants du code de l’urbanisme.

La carte communale est un document d’urbanisme communal qui permet de délimiter les secteurs où les constructions neuves sont autorisées et les secteurs où elles sont interdites. Cela est traduit dans un document graphique (zonage). La carte communale ne comporte pas de règlement écrit. La commune reste soumise pour les autorisations d’urbanisme au règlement national d’urbanisme.
La carte communale doit être compatible avec le SCoT.
En l’absence de document d’urbanisme en vigueur à l’échelle communale ou intercommunale, ce sont les dispositions générales du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent (art L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Les textes de référence sont les articles L160-1 et suivants et R161-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Pour en savoir plus :

https://www.ecologie.gouv.fr/

Voir la rubrique : les autorisations d’urbanisme