Modernisation du contenu du plan local d’urbanisme : un guide pratique élaboré par le ministère
Pour aider les collectivités territoriales à moderniser le contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), le ministère du logement et de l’habitat durable a souhaité diffuser un guide pratique afin de permettre aux élus de s’approprier les outils offerts par la nouvelle réglementation.
Ce
publié en avril 2017 comprend la traduction de 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs concernant l’utilisation du document :
- simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU Plan local d'urbanisme et les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique,
- offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leur territoire.
Les principes directeurs s’attachent également à réaffirmer les objectifs nationaux :
- préserver le cadre de vie,
- encourager l’émergence de projets,
- intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements,
- favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.
Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le décret de modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU) vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du
PLU
Plan local d'urbanisme.
Le décret propose aux collectivités territoriales de nouvelles possibilités dans leur règlement et à travers les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour mieux traduire leur projet de territoire. La modernisation du contenu est progressive et s’applique au fil des nouvelles élaborations de PLU Plan local d'urbanisme ou de leur révision.
Un dossier technique consacré au
PLU
Plan local d'urbanisme est à votre disposition sur le site du ministère.