Déclaration et identification des élevages porcins
La gestion de la base de données nationales d’identification des porcins a été confiée à l’association BDPorc.
QUI EST CONCERNÉ PAR L’IDENTIFICATION DES ÉLEVAGES PORCINS ?
Depuis le 1er janvier 2019, tous les détenteurs (particulier ou éleveur professionnel) d’au moins un porcin sont soumis aux obligations réglementaires de déclarer leur(s) site(s) d’élevage auprès de BDPorc.
L’EDE enregistre les données dans la base de données nationales BDPorc.
La déclaration de détention de porcins renseignée est à envoyer à :
Etablissement départemental de l’élevage (EDE),
Chambre d’Agriculture,
service IPG,
4 avenue de l’Europe Unie,
07000 Privas
tél. : 04 75 20 28 00
Courriel : identification@ardeche.chambagri.fr
Une nouvelle déclaration doit être réalisée en cas de modification des données enregistrées.
Parallèlement à la déclaration de détention, le détenteur est tenu de désigner un vétérinaire sanitaire. Le formulaire cerfa n° 15983*01, daté et signé, après accord du vétérinaire choisi, est à retourner à la DDETSPP.
INDICATIF DE MARQUAGE (IDM)
L’EDE du département attribue un indicatif de marquage (IDM) (anciennement intitulé n° de T.V.A ou n° de frappe) au format suivant : « FR 07 XYZ ».
Ce numéro sert :
pour l’identification du site d’élevage
et
pour l’identification des porcs.
CONSÉQUENCES POUR LES ÉLEVEURS ET LES ABATTEURS
Pour les éleveurs : lors de vente de porcins à des particuliers, il est demandé de sensibiliser les acheteurs à l’obligation de s’enregistrer auprès de l’EDE.
Pour les abatteurs : lors d’abattages familiaux (détenteur d’un seul porc à l’engraissement), il est demandé de sensibiliser les détenteurs à l’obligation de s’enregistrer auprès de l’EDE.
Voir la plaquette : obligation de déclaration des détenteurs de porcins.
Le formulaire de déclaration de détention est disponible sur le site : https://www.bdporc.com/, rubrique outil.
Pour plus d’informations, contacter la :
DDETSPP de l’Ardèche
7, Bd du Lycée
BP 730
07007 PRIVAS CEDEX
Tél. : 04 75 66 53 50
courriel : ddetspp-veto@ardeche.gouv.fr
Référence réglementaire : arrêté du 25 novembre 2005 modifié relatif à l’identification du cheptel porcin