Interdiction de la castration des porcelets
REGLES GENERALES
L’amélioration du bien-être animal en élevage est une priorité du Gouvernement. Le ministre de l’Agriculture s’est engagé en 2020 à mettre fin à la castration à vif des porcelets fin 2021 et à encadrer la réalisation de la castration en obligeant la prise en charge de la douleur du porcelet.
A partir du 31 décembre 2021, la castration à vif est interdite et seuls les vétérinaires peuvent pratiquer des opérations de castration des porcs domestiques.
DEROGATION
Sous certaines conditions de formation, les détenteurs de porcs domestiques et leurs salariés, les techniciens de groupement ou référents de bien-être animal peuvent pratiquer la castration des porcelets mâles âgés de 7 jours ou moins :
* dans le cadre d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine,
ou
* dans le cadre de contraintes imposées au producteur : contrat Egalim2, vente directe, petits éleveurs, contrat de vente, demande de l’acheteur, ...
La castration doit alors être réalisée sous anesthésie locale et analgésie à l’aide de médicaments autorisés à être utilisés par le public. L’utilisation d’anesthésiques généraux reste réservée à l’usage vétérinaire.
MODALITES TECHNIQUES
Pour apporter un appui technique aux éleveurs et aux vétérinaires, un centre de ressources répertoriant l’ensemble des outils d’aide à la mise en œuvre de la dérogation a été créé et est consultable sur le lien : https://www.ifip.asso.fr/fr/centre-de-ressources-castraBEA
Il contient :
* les protocoles d’anesthésie locale et d’analgésie sous forme de fiches, ayant fait l’objet d’une concertation avec les scientifiques et représentants professionnels et issu d’un consensus entre les parties prenantes ,
* les articles détaillant les études ayant servi de support à la réalisation des protocoles,
* les textes réglementaires.
RECONNAISSANCE DE LA COMPETENCE
Une formation constituée de deux modules est mise à la disposition des détenteurs et salariés désirant mettre en œuvre la dérogation:
* un 1er module à distance (e-learning) fixant trois objectifs : enseigner les gestes techniques, rappeler les règles d’usage des médicaments vétérinaires et les modalités de tenue du registre d’élevage. Une attestation individuelle sera délivrée à l’issue de ce module. Elle est nominative sans fin de durée de validité,
* un 2ème module pratique sur site par le vétérinaire doit suivre le 1er module. (les modalités de mise en œuvre seront précisées ultérieurement). Ce second module n’est pas un préalable obligatoire pour mettre en œuvre la dérogation.
Les détenteurs et salariés, en activités au 1er janvier 2022 doivent avoir suivi la formation pratique sur site après avoir suivi le module théorique et au plus tard le 31 décembre 2022.
Références réglementaires :
* Arrêté du 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.
* Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 24/02/2020 modifiant l’arrêté du 16/01/2003 établissant les normes minimales relatives à la protection animale.
* Instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-866 du 18/11/2021 relative aux modalités d’encadrement de la dérogation de la castration chirurgicale des porcelets sous anesthésie par les détenteurs et leurs salariés.