Les obligations spécifiques pour élever plus de 250 volailles de chair en vue de leur commercialisation

Mis à jour le 16/05/2023
En détenant un effectif total supérieur ou égal à 250 poulets de chair et/ou de dindes d’engraissement, un dépistage obligatoire des infections à Salmonella doit être mis en place.
Sont exemptées du dépistage systématique, les exploitations de moins de 250 poulets de chair et/ou de dindes d’engraissement cumulés, dont les produits sont en totalité soit destinés à l’autoconsommation, soit destinés à la vente directe au consommateur final, soit destinés à l’approvisionnement d’un commerce de détail local.

Dépistage obligatoire des infections à Salmonella

Vous devez dépister les infections à Salmonella par des prélèvements réguliers.
Les dépistages doivent être effectués :

• 3 semaines avant l’abattage pour :
◦ les poulets de chair ;
◦ les dindes d’engraissement.

• 6 semaines avant l’abattage pour :
◦ les poulets de chair conservés plus de 81 jours ;
◦ les poulets de chair relevant de la production biologique ;
◦ les dindes d’engraissement dont la période d’engraissement est supérieure à 100 jours ;
◦ les dindes d’engraissement relevant de la production biologique.

• toutes les 8 semaines si dérogation accordée par la DDETSPP.

Le dépistage est constitué pour chaque troupeau de deux paires de chaussettes réunies à l’élevage pour ne constituer qu’un échantillon pour analyse. Lors du prélèvement, chaque paire de chaussettes doit couvrir environ 50 % de la surface du bâtiment. Les kits de prélèvements peuvent être demandés auprès des laboratoires d’analyses reconnus ou agréés.

Le Document d’Accompagnement des Prélèvements (DAP), document OBLIGATOIRE accompagnant le prélèvement au laboratoire, est à demander auprès de la DDETSPP. Il est spécifique à un bâtiment car le n° INUAV figure sur le DAP. Il est valable 1 an après son édition.

Dérogations au dépistage obligatoire

Il existe 3 dérogations possibles au dépistage systématique ; elles sont accordées par la DDETSPP après demande.

1) Dérogation pour les exploitations fonctionnant en tout plein - tout vide

Cette dérogation ne s’applique qu’aux poulets de chair.
Pour prétendre à cette dérogation l’ensemble des conditions suivantes doivent être respectées :

• bâtiment tout plein / tout vide (ces exploitations hébergent plusieurs troupeaux de poulets de chair par unité de production, mis en place et enlevés à la même date, permettant ainsi le respect d’un vide sanitaire pendant lequel aucun poulet de chair n’est présent sur le site) ;
• tous les animaux ont la même conduite d’élevage ;
• les aliments et l’eau sont en commun ;
• prélèvements dans tous les bâtiments pendant 1 an et tous les résultats négatifs ;
• prélèvements officiels par la DDETSPP sur tous les bâtiments d’au moins une bande.

Après délivrance de la dérogation, l’exploitant est autorisé à prélever un seul bâtiment par bande, sous réserve qu’au cours de l’année, chaque bâtiment ait été prélevé au moins une fois.

2) Dérogation pour les exploitations effectuant des enlèvements de volailles en continu

Pour prétendre à cette dérogation, l’ensemble des conditions suivantes doit être respecté :

• élevage de petite taille (< 750 m² de bâtiment et chaque bâtiment < 200 m²) ;
• enlèvement en continu ;
• l’ensemble du site est considéré comme une seule unité épidémiologique.

Après délivrance de la dérogation, l’exploitant est autorisé à réaliser le dépistage obligatoire toutes les 8 semaines dans chaque troupeau âgé de plus de 6 semaines.

3) Dérogation pour les exploitations réalisant un abattage à la ferme

A l’instar du point précédent, l’accord pour cette dérogation est donné après vérification des paramètres de l’exploitation. Le propriétaire des animaux pourra éventuellement distinguer différentes unités de production au sein de l’exploitation.
Les prélèvements se feront toutes les 8 semaines pour l’ensemble de l’unité dérogataire, et l’ensemble de cette unité sera placé sous mesures de police sanitaire en cas de positivité.

La DDETSPP se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

DDETSPP de l’Ardèche
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