Détenir des équidés
DÉTENIR UN ÉQUIDÉ
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez sur le site de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) toutes les informations utiles pour détenir des équidés :
• https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/
INTRODUIRE OU IMPORTER UN ÉQUIDÉ EN FRANCE
La détention d’équidés en France est soumise au respect de la réglementation relative à l’identification des équidés, à la déclaration du lieu de détention et au suivi sanitaire, à savoir :
l’obligation d’enregistrer l’équidé introduit à partir de l'Union européenne ou importé d'un pays tiers en France auprès de l’IFCE (fichier national d’identification des équidés site d’info : https://www.ifce.fr/) dans un délai d’un mois suivant l’introduction ;
- l’obligation de déclarer le lieu de détention à l’IFCE ;
- l’obligation de désigner un vétérinaire sanitaire si vous détenez trois équidés ou plus.
Références réglementaires :
* règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver
* code rural et de la pêche maritime
* arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’identification des équidés