Exportation d’animaux vivants
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR EXPORTER UN ANIMAL VERS UN PAYS TIERS ?
Chaque pays tiers peut établir ses propres règles pour l’importation d’animaux vivants sur son sol.
En règle générale, un certificat sanitaire reprenant ces règles accompagne l’animal durant le voyage. (identification, conditions sanitaires, etc.).
Le responsable de l’organisation du voyage est responsable du respect strict des procédures d’exportation et de ce fait de la fourniture du modèle de certificat sanitaire respectant les exigences du pays destinataire.
L’animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et protection animales.
Les démarches sont à entreprendre suffisamment à l’avance compte tenu des délais techniques et administratifs.
AUPRÈS DE QUI SE RENSEIGNER ?
Deux voies complémentaires existent pour connaître les règles d’exportation d’un animal vers un pays tiers :
1) l’ambassade : pour connaître les exigences sanitaires et documentaires spécifiques au pays concerné, contacter :
* l’ambassade en France du pays destinataire,
* l’ambassade française dans le pays destinataire.
Elle devrait aussi être en mesures d’indiquer les exigences de légalisation des documents par un vétérinaire officiel, l’apposition de l’apostille ou du visa du ministère des affaires étrangères.
Voir les coordonnées des ambassades françaises
2) Le site Expadon 2 : en libre accès, ce portail permet la recherche en ligne :
* des conditions sanitaires d’exportation,
* des différents modèles de certificats sanitaires officiels exigés par les pays tiers.
Voir le portail Expadon
ATTENTION : se renseigner auprès de la compagnie de transport qui peut avoir des exigences complémentaires.
QUELLES SONT LES FORMALITÉS À REMPLIR ?
Une fois toutes les conditions d’exportation connues, prendre contact avec son vétérinaire.
1) Le vétérinaire traitant, habilité :
* réalise tous les examens complémentaires éventuellement exigés ;
* établit et renseigne les documents nécessaires (attestation, certificat, etc.) ;
* remplit entièrement un exemplaire du certificat sanitaire officiel ;
* appose sur chaque page, sa signature, la date et son tampon.
Une fois la visite vétérinaire réalisée, prendre rendez-vous avec un vétérinaire officiel de la DDETSPP de l’Ardèche afin de légaliser les documents au moins 48h avant le rendez-vous souhaité, si celle-ci est exigée par le pays destinataire.
Lors du rendez-vous, présenter tous les documents demandés par le pays destinataire en version originale et une version française du certificat sanitaire officiel
2) Le vétérinaire officiel de la DDETSPP :
* vérifie la complétude de tous les documents et la concordance entre le certificat et les justificatifs ;
* refuse la légalisation si les conditions ne sont pas remplies ;
* légalise (appose la date, sa signature, son tampon et le cachet « services vétérinaires » de la DDETSPP) le certificat sanitaire officiel français ou bilingue (français et langue du pays de destination) si les conditions sont remplies.
Le certificat sanitaire officiel accompagne l ‘animal durant tout le voyage jusqu’à sa destination.
ATTENTION :
1) Dans le cas des carnivores domestiques :
* le certificat sanitaire officiel est un certificat international de bonne santé, établi une semaine avant le départ, par le vétérinaire traitant habilité, contresigné par le vétérinaire officiel,
* la légalisation par le vétérinaire officiel est réalisée à la rubrique XI « Légalisation » du passeport européen.
2) Dans le cas d’un séjour temporaire – Retour des animaux en France : les particuliers séjournant temporairement dans un pays tiers avec leur animal sont invités à faire réaliser le titrage sérologique antirabique avant leur départ afin de faciliter leur retour si le séjour est effectué dans un pays non indemne de rage.
Voir le site mesdemarches, article
• Voyager hors de France avec un animal de compagnie
Pour plus d’informations, contacter la :
DDETSPP de l’Ardèche
7 Bd du Lycée
BP 730
07007 PRIVAS CEDEX
Tél. : 04 75 66 53 50
courriel : ddetspp-veto@ardeche.gouv.fr