Composition des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

Mis à jour le 27/01/2015

Vous trouverez, ci-dessous, les modalités de mise en œuvre du décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la modification de la composition des conseils administration des établissements publics locaux d'enseignement.

Télécharger Circulaire du 27 janvier 2015 PDF - 0,08 Mb - 20/03/2023
Télécharger Décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 PDF - 0,15 Mb - 20/03/2023
Télécharger instruction CA Contrat d'avenir EPLE Etablissements publics locaux d'enseignement du 3 novembre 2014 PDF - 0,35 Mb - 20/03/2023

 

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