Communication participation Etat aux opérations d'investissement des collectivités territoriales

Mis à jour le 03/01/2022

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 19 novembre 2020 relative à la communication de la participation de l’État aux opérations d'investissements des collectivités territoriales, élargie aux mesures du plan de relance.