L’État se mobilise aux côtés des collectivités
Les crédits d’intervention de l’État sont de véritables outils de pilotage et d’aménagement du territoire. En concertation avec les collectivités, les projets structurants et les bâtiments publics sont accompagnés et peuvent voir le jour grâce à un véritable effet levier avec des taux d’intervention qui varient entre 20% et 80%.
Zoom sur la contractualisation :
Les contrats de ruralité : 12,17M€
Le contrat de ruralité est un outil permettant de fédérer des collectivités autour de projets partagés sur un bassin de vie. D’où l’attachement, en Ardèche, à des regroupements larges et cohérents au travers de contrats de ruralité pluri-intercommunaux.
En 2017, 3 contrats de ruralité ont été signés pour une période de 4 ans, par 8 EPCI représentant 161 communes et 151 298 habitants soit près de la moitié du département (47%).
Le bilan à mi-parcours montre :
- sur le territoire de la CAPCA, 10 opérations ont été subventionnées pour 3,8M€ permettant la réalisation de 17M€ HT de travaux (ex : le théâtre de Privas avec 1,75M€ de subvention).
- Sur le territoire couvrant les 4 EPCI du sud Ardèche, 18 opérations ont été subventionnées pour 3,8M € permettant la réalisation de 14M€ HT de travaux (ex : construction du siège de la DRAGA avec 588.000 € de subvention).
- Sur le territoire couvrant le bassin d’Aubenas, Val de Ligne et Ardèche des Sources et Volcans, 18 opérations ont été subventionnées pour 4,57M€ permettant la réalisation de 19M€ de travaux (ex : rénovation des thermes de Neyrac avec 1,5M€ de subvention).
Ainsi depuis 2 ans, 12,17M€ ont été apportés par l’État au titre des contrats de ruralité permettant la réalisation de projets à hauteur de 50M€ HT au bénéfice de l’économie locale.
{{
Cœur de ville :}} 2,5M€ en 2018
En 2018, 3 villes ont été retenues dans le dispositif Cœur de ville : Annonay, Privas et Aubenas. Ces villes bénéficient d’une convention de revitalisation sur cinq ans pour redynamiser leur centre-ville.
Exemples de réalisation : rénovation des rives de Faya à Annonay, réalisation de l’AGORA à Aubenas, création de cheminements piétons vers le centre ville à Privas.
L’appui aux projets de chaque commune repose sur des cofinancements apportés par les partenaires : plus de 5 milliards d’euros mobilisés sur cinq ans, dont 1 Md€ de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 M€ en prêts, 1.5 Md€ d’Action Logement et 1 Md€ de l’Anah.
En Ardèche, ce dispositif a permis de subventionner à hauteur de 2,5M€, 12 opérations représentant 8,6M€ HT d’investissement pour les 3 collectivités.
Une attention accrue pour le développement durable : 8,9M€
Depuis 2015, 36 tronçons de voies douces ont été subventionnées par l’État pour un total de 5,2M€ ce qui représente 20M€ HT au bénéfice des territoires (ex : Dolce via, La Payre, Via Ardèche, etc.).
Depuis 2016, 56 opérations concernant la rénovation énergétique et la transition énergétique ont bénéficié de 3,7M€ d’aides de l’État pour réaliser 13,2M€ HT de travaux d’investissement (ex : mairie de Vernoux-en-Vivarais, écoles de Font Chevalier, chaufferie bois à Les Vans, etc.).
La mise en accessibilité des ERP : 1,8M€
En 2014, l’État crée l’agenda d’accessibilité programmée (Adap) qui est un dispositif d’exception permettant aux acteurs qui ne sont pas en conformité avec les règles d’accessibilité posées par la loi de 2005 de s’engager dans un calendrier précis.
En Ardèche, 56 dossiers déposés par les collectivités ont été subventionnés prioritairement à hauteur de 1,8M€ afin de réaliser 6,9M€ HT de travaux sur les ERP.
Ainsi, tous domaines confondus (sécurité, emploi, éducation nationale, Culture, logement, agriculture, cohésion sociale, etc.), les interventions de l’État en Ardèche représentent chaque année environ 300M€ (292.953.837 € en 2017).