La loi du 4 août 2014

Mis à jour le 14/05/2019

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 04 août 2014
(LOI no 2014-873 du 4 août 2014 )

Parce que les inégalités sont présentes partout, il faut se donner comme objectif d’agir partout. Les lois de 1983 (Roudy), 2001 (Génisson), 2006, 2010, 2011 et 2012 abordaient l’égalité professionnelle; la loi du 9 juillet 2010 abordait les violences faites aux femmes ; la loi du 6 juin 2000, la parité.

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est la première loi cadre pour les droits des femmes qui aborde l’égalité dans toutes ses dimensions et s’attaque aux inégalités femmes-hommes partout où elles se manifestent encore.

Elle définit les objectifs d’une politique intégrée de l’égalité, associant des mesures spécifiques et la prise en compte transversale des enjeux de l’égalité dans toutes les politiques publiques. Cette approche intégrée sera mise en œuvre et évaluée par toutes les collectivités publiques : État, collectivités territoriales, établissements publics nationaux ou locaux.

Par les réformes qu’elle engage, la loi permettra de rendre effective l’égalité des droits affirmée depuis longtemps dans les textes, en levant un à un les obstacles qu’elle persistait à rencontrer dans les faits : inégalités des rémunérations et des parcours professionnels, inégalités dans la répartition des tâches domestiques, inégalités au moment des séparations, inégalités dans l’accès aux responsabilités politiques, sociales, professionnelles ou encore dans la représentation médiatique ; et bien sûr, en matière de violences faites aux femmes qui sont l’expression ultime des inégalités femmes-hommes.


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