Le 6 février : journée internationale de lutte contre les mutilations sexuelles féminines

Deux millions de fillettes sont, chaque année, en Afrique surtout mais aussi parmi les populations immigrées en France, victimes de pratiques aux conséquences sanitaires et sociales très lourdes, les mutilations sexuelles.

La mutilation sexuelle féminine la plus fréquemment pratiquée est l’excision (ablation totale ou partielle du clitoris, parfois accompagnée de la mutilation des petites lèvres). Certaines populations pratiquent en plus l’infibulation (les grandes lèvres sont mutilées, puis rapprochées et cousues).

Les complications médicales sont multiples : douleur occasionnée par la mutilation, risques d’hémorragie pouvant entraîner la mort, infections multiples (pratiques avec des instruments divers dans des conditions d’hygiène souvent précaires), risque de stérilité, de tétanos, de SIDA, de septicémies, de mort.

Les mutilations génitales féminines existent au moins dans 25 pays d’Afrique (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Mali, Sénégal…) et en Indonésie, en Malaisie et au Yémen.. Toutes les ethnies n'y pratiquent pas les mutilations génitales féminines, et aucune religion n’impose les mutilations sexuelles féminines.

On peut toutefois estimer qu’il y a plus de cent vingt millions de femmes et de fillettes victimes de ces pratiques pour le seul continent africain, ce qui correspond à environ un tiers de la population féminine de l’Afrique. On retrouve également les mutilations génitales féminines dans les pays occidentaux chez les femmes et fillettes immigrées des sociétés concernées.

En France, les poursuites engagées à l’encontre des exciseuses ont rendu l’intervention plus onéreuse et les fillettes sont de plus en plus souvent mutilées en Afrique, à l’occasion d’un séjour de vacances ; on estime à 53 000 le nombre de femmes et fillettes mutilées résidant sur le territoire français.

Depuis 1979, ont eu lieu en France plus de vingt procès, à l’encontre de parents dont les enfants sont morts sur le territoire français à la suite d’excisions, mais aussi à l’encontre d’exciseuses.
Il n’existe pas en droit français de qualification juridique spécifique pour les faits de mutilation sexuelle. Ces pratiques peuvent actuellement être poursuivies et sanctionnées en matière criminelle au titre soit :

* de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, infraction punie de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende (article 222-9 du code pénal), et de 15 ans de réclusion criminelle lorsque ces violences sont commises à l’encontre de mineurs de quinze ans (article 222-10 du code pénal) ;

* de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, infraction punie de 15 ans de réclusion criminelle (article 222-7 du code pénal), et réprimée à hauteur de 20 ans de réclusion criminelle (article 222-8 du code pénal) lorsqu’elle concerne des mineurs de quinze ans.

La répression des mutilations sexuelles commises à l’étranger a été renforcée par l'article 222-16-2, inséré dans le code pénal, qui étend l’application de la loi française aux mineurs de nationalité étrangère résidant habituellement en France et qui sont victimes à l’étranger d’actes de mutilations sexuelles.

Lien vers le site stop-violences-femmes.gouv.fr