Dépôt des candidatures CCI - 2021
pour les élections des Chambres de Commerce et d'Industrie.
"Conformément à l’article R 713-9 du Code du commerce, les candidatures des chambre du commerce et de l’industrie (CCI) sont déclarées par écrit à la préfecture du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021, 12h".
Compte tenu des contraintes de délai et de la nécessité de vérifier rapidement si les dossiers sont complets, il est recommandé de privilégier directement le dépôt des dossiers en préfecture au détriment de l’envoi postal.
Pour prendre rendez-vous afin de déposer les candidatures merci d’appeler le 04 75 66 51 33 / 30 ou d'écrire par mail au Bureau des Élections et de l'Administration Générale de la préfecture de l'Ardèche : pref-elections-professionnelles@ardeche.gouv.fr
Documents utiles :
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Télécharger Textes pour les candidats - élections CCI Chambres de commerce et d'industrie 2021 PDF - 0,51 Mb - 20/03/2023
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Textes pour les candidats - élections CCI 2021 PDF - 0,51 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Modèles de candidature DOC - 0,07 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Modèles de déclaration pour les commune et mandataire DOC - 0,05 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral de Région - composition CCI Région AURA PDF - 0,12 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral de Région - composition CCI territorial de l'Ardèche PDF - 0,15 Mb - 20/03/2023