Documents listés dans l’article

• Télécharger Décision du 4 février 2010 autorisant la création d'un ensemble commercial de 11 650 m² à SOYONS PDF - 0,05 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision du 22 mars 2010 autorisant la création d'un maxidiscompte alimentaire à Saint Michel d'Aurance PDF - 0,12 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision du 11 mai 2010 refusant l'autorisation d'ouverture d'un commerce d'équipement de la personne à Rosières PDF - 0,12 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision autorisant la création d'un bâtiment commercial à ROSIERES demandeur SOFIVA PERIPHERIE PDF - 0,10 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision autorisant le changement de destination de 2 cellules commerciales à AUBENAS, demandeur SCI du PIALON PDF - 0,11 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision autorisant la création d'un magasin à l'enseigne BIOCOOP à RUOMS, demandeur société SOGIAR PDF - 0,09 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision autorisant la création d'un magasion à l'enseigne GIFI à RUOMS, demandeur société SOGIAR PDF - 0,09 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la CNAC concernant la créatiion d'un magasin LECLERC à Davézieux PDF - 0,03 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision d'autorisation du 6 septembre 2010 pour l'agrandissement du magasin Intermarché à La Voulte sur Rhône PDF - 0,10 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision du 6 septembre 2010 autorisant la création d'un supermarché Intermarché à Villeneuve de Berg PDF - 0,10 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la CDAC autorisant la création d'un ensemble commercial de 1 200 m² à SAINT GEORGES LES BAINS PDF - 0,10 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la CDAC refusant l'autorisation de création d'un hypermarché LECLERC et une galerie marchande à DAVEZIEUX PDF - 0,10 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la CDAC du 23 décembre 2010 autorisant la création d'un magasin de bricolage de 1525 m² de surface de vente à Saint Michel d'Aurance PDF - 0,09 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la CDAC du 23 décembre 2010 autorisant la création d'un ensemble commercial de 2752 m² de surface de vente à Tournon sur Rhône, Z... PDF - 0,11 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la CDAC du 23 décembre 2010 autorisant l'extension de l'hypermarché GEANT à Davézieux pour 1250 m² de surface de vente PDF - 0,11 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la CDAC du 21 janvier 2011 autorisant l'extension du supermarché Carrefour Market à Davézieux, pour 985 m² de surface de vente ;... PDF - 0,11 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision du 3 mai 2011 autorisant l'extension du magasin FOIR FOUILLE à Aubenas, pour 192 m² de surface de vente. Demandeurs stés SOFIVA et MA... PDF - 0,12 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la CDAC du 8 juin 2011 autorisant la création d'un magasin de négoce de matériaux à l'enseigne SAMSE à AUBENAS. PDF - 0,10 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision préfectorale du 3 août 2011 autorisant la transformation d'une surface non alimentaire de 1 509 m² en 1 200 m² de surface alimentaire... PDF - 0,31 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision préfectorale du 26 août 2011 portant autorisation du projet de création d'une surface de vente de 1 853 m² à l'enseigne Bricomarché... PDF - 0,11 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision préfectorale du 30 novembre 2011 autorisant la SCCV SAINT VINCENT PROMOTION à créer un centre commercial de 4 926,90 m² de surface de... PDF - 0,31 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision préfectorale du 16 décembre 2011 autorisant la Coopérative agricole l'Ardéchoise à procéder à l'extension d'un centre commercial e... PDF - 0,10 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision préfectorale du 16 décembre 2011 autorisant la société SCI PARRICHE à créer un centre commercial de 6 464 m² de surface de vente PDF - 0,12 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision préfectorale du 13 janvier 2012 autorisant la Coopérative agricole l'Ardéchoise à créer un magasin à l'enseigne GAMM VERT d'une sur... PDF - 0,29 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision préfectorale du 14 juin 2012 accordant à la société Les entrepôts FROMENT l'autorisation de créer un magasin de bricolage de 4 800... PDF - 1,02 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision préfectorale du 14 septembre 2012 portant autorisation à la SARL AUBENAS IMMO de créer un centre commercial de 2 450 m² de surface de... PDF - 1,05 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la commission départementale d'aménagement commercial du 14 décembre 2012 portant autorisation de création d'un centre commercial... PDF - 1,12 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision du 4 février 2013 de la commission départementale d'aménagement commercial portant autorisation au bénéfice de la société LA ROTON... PDF - 1,09 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision du 4 février 2013 de la commission départementale d'aménagement commerciale portant autorisation au bénéfice de la société VIVIANY... PDF - 1,07 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la commission départementale du 21 mars 2014 refusant la demande d'extension du magasin Bricomarché de davézieux présentée par la... PDF - 1,00 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la commission départementale d'aménagement commercial autorisant la demandede création d'une galerie marchande de 160 m² dans le m... ODT - 0,04 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la commission départementale d'aménagement commercial du 11 juillet 2014 autorisant la création par la société SCI TPA d'un magas... PDF - 0,88 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la commission départementale d'aménagement commercial du 20 août 2014 autorisant l'extension de 591 m² du magasin Intermarché de... PDF - 0,05 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la commission départementale d'aménagement commercial du 20 décembre 2013 autorisant la société VIVIANY à créer un centre commr... PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la commission départementale d'aménagement commercial du 20 décembre 2013 autorisant la société La Rotonde à créer un centre co... PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la commission départementale d'aménagement commercial du 26 juin 2014 autorisant la demande de création d'un centre commercial de... PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la SCI TPA autorisant la créati... PDF - 0,88 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société Immobilière Europ PDF - 0,05 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la SCI Moulon I autorisant l’e... PDF - 0,92 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société FREY AMENAGEMENT PR... PDF - 0,98 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société TOMVIN portant sur... PDF - 0,02 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par les sociétés SARL MDJ DIFFUSIO... PDF - 0,07 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société Les établissements... PDF - 0,08 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société ESPE refusant la cr... PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société LIDL autorisant la... PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société Immobilière des Mo... PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SCI PIALON autorisa... PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société HB-IMMO autorisant... PDF - 0,07 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société DISTEL autorisant l... PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société Immobilière europ PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société Carrefour Property... PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SAS DILEVA autorisa... PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SNC LIDL autorisant... PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la demande déposée par la société SCI SOGIAR autorisant l... PDF - 0,03 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SARL Ocean Drive au... PDF - 0,07 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société OCEAN DRIVE autoris... PDF - 0,02 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SNC LIDL autorisant... PDF - 0,07 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SAS SOFIA HOLDING r... PDF - 0,08 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par M. CHABANIS autorisant la créat... PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SAS CINE CIMES auto... PDF - 0,14 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SAS SOSUMAR autoris... PDF - 0,09 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SCI Berg refusant l... PDF - 0,09 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission nationale d'autorisation commerciale autorisant la société SCI SOCIETE FROMENT à créer un magasin de bricolage de 48... PDF - 0,05 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission nationale d'autorisation commerciale autorisant la société SARL AUBENAS IMMO à créer un ensemble commercial de 2450m... PDF - 0,05 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission nationale d'autorisation commerciale autorisant la société SNC LIDL à créer un ensemble commercial de 1958.37m² à... PDF - 0,09 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Arrêté de composition de la CDAC réunie pour l'examen de la création de l'ensemble commercial Centrakor - cycles à Aubenas PDF - 0,07 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Arrêté de composition de la CDAC réunie pour l'examen de l'ancien GAMMVERT à Villeneuve-de-Berg PDF - 0,11 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission nationale d'autorisation commerciale autorisant la société SAS SOSUMAR à étendre le magasin E.LECLERC de 851m² à S... PDF - 0,51 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Arrêté de composition de la CDAC réunie pour l’examen de l’ancien GAMMVERT à Villeneuve-de-Berg PDF - 0,08 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen de la demande déposée par la société SCI Berg autorisant... PDF - 0,07 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la demande déposée par la SA NATURA'PRO autorisant l'extens... PDF - 0,04 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Arrêté de composition de la CDAC réunie pour l'examen de la demande de réaménagement et d'extension du magasin GAMM VERT à Tournon-sur-Rhône PDF - 0,11 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la demande déposée par la SARL FIPEX refusant l'extension d... PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Arrêté de composition de la CDAC réunie pour l'examen de la demande d'extension d'un centre commercial à Davézieux PDF - 0,10 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la demande déposée par la SAS Ciné Les Nacelles autorisant... PDF - 0,04 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Arrêté de composition de la CDAC réunie pour le demande de création d'un cinéma à l'enseigne Les Nacelles à Annonay PDF - 0,09 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la demande déposée par la SCI FRECAL autorisant l'extension... PDF - 0,09 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Arrêté de composition de la CDAC réunie pour l'examen de la demande d'extension du magasin NETTO à Lablachère PDF - 0,09 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Avis de la Commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la demande déposée par la SCI RAYCAL refusant l'extension d'un c... PDF - 0,10 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Arrêté de composition de la CDAC réunie pour l'examen de l'extension du centre commercial Intermarché à Rosières PDF - 0,09 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Décision de la Commission départementale d'aménagement cinématographique pour l'examen de la demande de la Société Romanaise Cinématographiq... PDF - 0,09 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Arrêté de composition de la CDACi réunie pour l'examen de la création d'un cinéma à Tournon-sur-Rhône PDF - 0,09 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Avis de la Commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen de la demande déposée par la SCI BELL'COM autorisant la création d... PDF - 0,09 Mb - 20/03/2023
• Télécharger Arrêté de composition de la CDAC réunie pour l'examen d'une création de centre commercial à Aubenas PDF - 0,08 Mb - 20/03/2023