La vidange des installations d'assainissement individuel

Mis à jour le 17/01/2023

Règlementation

Les propriétaires d'habitations disposant d’un ouvrage d'assainissement non collectif (appelé aussi assainissement individuel : fosse septique, fosse toutes eaux, micro-station...) assurent l'entretien régulier de leurs ouvrages d'assainissement, qu'ils font périodiquement vidanger par un vidangeur agréée.

Seuls les vidangeurs agréés sont autorisés à effectuer les vidanges d’installations d’assainissement non collectif.

Les personnes qui effectuent des vidanges sans agrément sont en infraction avec la réglementation et donc passibles de sanctions.

Avant de faire appel à un vidangeur pour curer les boues issues d’un dispositif d’assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux, micro-station...), il convient donc de vérifier que ce dernier est bien agréé.


Télécharger Les listes des vidangeurs agréés dans les départements limitrophes de l'Ardèche sont disponibles sur les sites « internet » des préfectures... PDF - 0,12 Mb - 20/03/2023

Ces listes sont susceptibles d’évoluer en cas d’agrément d’un nouveau vidangeur, ou à l’occasion de la suspension ou de la suppression d’un agrément.

Obligation de traçabilité et de justification de l’entretien

Lors de chaque vidange, le vidangeur agréé doit établir un bordereau de suivi des matières de vidange en plusieurs volets, dont il est tenu de remettre un volet au propriétaire de l’installation vidangée.

Le bordereau de suivi mentionne notamment la quantité de matières vidangées et le lieu d’élimination des matières de vidange.

Le propriétaire de l’installation vidangée doit s’assurer de l’établissement de ce bordereau de suivi lors de la réalisation de la vidange car celui-ci est le garant de la traçabilité du devenir des matières de vidange. Il permet notamment d’éviter des dépotages « sauvages » en pleine nature.

Par ailleurs, le propriétaire pourra présenter ce bordereau au SPANC (Service Public chargé du contrôle de l’Assainissement Non Collectif) afin de justifier de l’entretien de son dispositif d’assainissement à l’occasion du contrôle communal qui doit être effectué.


Les propriétaires d’habitations dans le département de l'Ardèche disposant d’un ouvrage d’assainissement non collectif doivent faire réaliser l'entretien de leurs installations par un vidangeur agréé de son choix parmi ceux listés ci-dessous :

Personne/société agréée adresse numéro d'agrément fin de validité de l'agrément arrêté préfectoral
BONIN Assainissement Le Clos 07370 ARRAS-SUR-RHONE 2010-N-SOCIETE_BONIN-007-0001 29/03/2031
SARL REYNE MIALON Vidange ZI Bois Redon 07170 LAVILLEDIEU 2010-N-SOCIETE_REYNE_MIALON-007-0002 08/04/2031
VIDANGE BONNAURE Beauzonnet, 1210 Chemin du Mas de Beaulie 07230 LABLACHERE 2010-SOCIETE_VIDANGE_BONNAURE-007-0001 13/05/2030
SARL JASSIN Assainissement 1510 route de ruoms Les Estrades – 07150 VALLON PONT D'ARC 2022-N-SOCIETE_VIDANGE_JASSIN-007-0004 21/07/2032 -
AVBL (Annonay Vidange Balayage Lacour) 3 rue des sources Parc d'Activité de Marenton 3 – 07100 ANNONAY 2011-N-SOCIETE_VIDANGE_AVBL-007-0005 29/03/2031
Agriculteur DUSSERRE Alain 289 Le Haut Gabernard 07260 JOYEUSE 2012-N-AGRICULTEUR_DUSSERRE_ALAIN-007-0009 28/08/2022
Eyrieux Assainissement Hameau Lacour – 07360 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX 2012-N-SOCIETE_EYRIEUX_ASSAINISSEMENT-007-0010 17/12/2022
SOS Dépannage Duroch ZI Ripotier Haut – 07200 AUBENAS, Chemin Pré Mounier – ZI du Lac – 07000 PRIVAS 2013-N-SOCIETE_SOS_DEPANNAGE_DUROCH-007-0011 08/01/2023
Allo Vidange 68 calade des pageots 07200 VESSEAUX 2022-N-SOCIETE_ALLO_SERVICES_ET_VIDANGE-007-0012 21/07/2032
SD07 Hygiène Publique 330 route de Montagnac – 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONBELLON 2013-N-SOCIETE_SD07-007-0013 22/08/2023
Entreprise Patrice CHEYNEL Les Ribes – 07320 SAINT-AGREVE 2013-N-SOCIETE_PATRICE_CHEYNEL-007-0014 22/08/2023
Entreprise Christian CHARRIER 345 Les Prés de l'Eyrieux ZI La Palisse – 07160 SAINT-MICHEL-D'AURANCE 2013-N-SOCIETE_CHARRIER_CHRISTIAN-007-0015 10/12/2023
Agriculteur Alain VERCASSON Le Verne – 07410 SAINT-FELICIEN 2014-N-AGRICULTEUR_VERCASSON_ALAIN-007-0017 08/12/2024
SAUNIER RONZE VIVARAIS ASSAINISSEMENT Les Plots – 07170 SAINT-MAURICE-D'IBIE 2014-N-SOCIETE_SAUNIER_RONZE-007-0018 10/12/2024
Entreprise Pascal CHARRE Zone artisanale 07470 COUCOURON 2015-N-SOCIETE_CHARRE_PASCAL-007-0019 07/09/2025
Entreprise Emmanuel SOUBEYRAND Les Blaches – 07270 SAINT-BASILE 2017-N-SOCIETE_SOUBEYRAND_EMMANUEL-007-0020 30/06/2027
EURL BERTRAND TP Quartier Le Plot – 07360 LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX 2020-N-SOCIETE_BERTRAND_007-0021 17/02/2031
EURL Mickael SEVENIER 593 route des blaches – 07000 ALISSAS 2022-N-ENTREPRISE_SEVENIER MICKAEL _007-0022 13/05/2032
EURL CUENOT TP Debouchage Quartier Haut Montbrun – 07580 SAINT-GINEYS-EN-COIRON 2022-N-SOCIETE_VIDANGE_CUENOT_007-0023 23/05/2032
Assainissement Dépollution Frères 172 chemin de Couspier – 07220 VIVIERS 2022-N-SOCIETE_Assainissement_Dépollution_Frères_007-0024 29/08/2032

Documents listés dans l’article