Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
ANNEXE I : COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
- Commune de Bourg-Saint-Andéol (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
- Communes de Bessas (2), Darbres (1), Flaviac (2), Lanas (2), Larnas (1), Rochecolombe (1), Saint-Laurent-duPape (2), Saint-Laurent-sous-Coiron (1), Saint-Martin-sur-Lavezon (2), Saint-Maurice-d’Ibie (1), SaintSymphorien-sous-Chomérac (2), Saint-Vincent-de-Barrès (2), Saint-Vincent-de-Durfort (1), Vallon-Pontd’Arc (2), Vinezac (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
- Communes de Désaignes (1), Roux (Le) (1), Toulaud (2).
ANNEXE II : COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
- Communes d’Arlebosc, Chalencon, Crestet (Le), Mazan-l’Abbaye, Nozières, Quintenas, Saint-Apollinaire-deRias, Saint-Basile, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-deChabrillanoux, Silhac, Vaudevant.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019
- Commune de Coucouron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019
- Commune de Jaunac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019
- Commune de Saint-André-en-Vivarais.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 31 août 2019
- Commune d’Arras-sur-Rhône.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019
- Commune de Gluiras.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 15 octobre 2019
- Commune d’Issamoulenc.