Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement a créé le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), originellement destiné à financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur. L’utilisation des ressources du FPRNM a été progressivement élargie par le législateur (en particulier par la loi de 2003 et les lois de finance de 2004 et 2006) à d’autres catégories de dépenses.
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Le FPRNM a pour objectif d’assurer la sécurité des personnes, de réduire les dommages aux biens et de contribuer à un développement durable des territoires. Le lien avec les assurances est fondamental : les mesures de prévention permettent de réduire les dommages et donc notamment les coûts supportés par le système d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le FPRNM contribue aussi à l’émergence de projets locaux de prévention et à un développement durable des territoires, à travers la prise en compte des risques dans l’aménagement (plans de prévention des risques) et l’information des citoyens.
En Ardèche, le FPRNM a notamment financé des travaux de confortement de falaises sur la commune de Soyons (protection contre des chutes de blocs) et l’acquisition amiable de propriétés situées à Saint Symphorien sous Chomérac (sinistrées par un glissement de terrain).
Portail de la prévention des risques majeurs Vous trouverez sur ce site des informations complémentaires sur le FPRNM, notamment la circulaire interministérielle du 23 avril 2007 et une présentation du FPRNM au format Powerpoint.