Demande d'autorisation d'un système de videoprotection
Mis à jour le 14/12/2023
Vous êtes une collectivité publique, un commerçant, un responsable d'entreprise et vous souhaitez mettre en place un système de vidéo-protection.
Vous devez déposer un dossier de demande d’autorisation préalable auprès de la Préfecture, Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure.
Pour tout renseignement, contacter le 04 75 66 51 28 ou envoyer un mail à l’adresse suivante : pref-ordre-public@ardeche.gouv.fr.
Documents à télécharger :
(cerfa n°13806)
(cerfa n°14095)
Affichettes d'information du public :
Vous pouvez faire votre demande par télédéclaration.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Demande d'autorisation d'un système de vidéo-protection pour un Établissement Bancaire PDF - 0,27 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Notice d'information PDF - 0,08 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Demande d'autourisation d'un système de vidéo protection PDF - 0,82 Mb - 14/12/2023
- Télécharger Affiche information PUBLIC PDF - 0,07 Mb - 14/12/2023
- Télécharger Affiche information public COMMUNES PDF - 0,06 Mb - 14/12/2023