Enseignant de la conduite

L'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière est délivrée, pour une durée de 5 ans, par le préfet du lieu de résidence du demandeur ou, pour un non-résident en France, par le préfet du département où il envisage d'exercer la profession d'enseignant.

Le titulaire devra en solliciter le renouvellement deux mois avant la date d’expiration.

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION D'ENSEIGNER

En application des articles R. 212-1 à R. 212-5 du Code de la Route, les conditions de délivrance de cette autorisation d’enseigner sont les suivantes :

• Être titulaire du BEPECASER (Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière) ou d'un titre, diplôme ou certificat reconnu équivalent
• Etre âgé d'au moins 20 ans
• Être titulaire depuis au moins 2 ans du permis de conduire de la catégorie B (l'obtention de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules deux roues ou des véhicules du groupe lourd n'est désormais plus soumise à une ancienneté de détention des catégories de permis correspondantes)
• Remplir les conditions d'aptitude physiques requises pour la conduite des véhicules du groupe lourd
• Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation.

CONSTITUTION DU DOSSIER

Le formulaire de demande d'autorisation d'enseigner accompagné  des documents requis (listés en page 2 de la demande) seront transmis EXCLUSIVEMENT par voie postale à l'adresse ci-dessous :

DDT de l'Ardèche - Pôle Education Routière - 2 Place Simone VEIL - BP 613 - 07006 PRIVAS CEDEX

LES TEXTES

• Télécharger ARRETE du 08 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner PDF - 0,14 Mb - 20/03/2023
• Télécharger ARRETE du 22 mai 2006 listant les diplômes militaires équivalents BEPECASER PDF - 0,07 Mb - 20/03/2023

Documents utiles :

Vous pouvez retrouver la Liste des médecins agréés par le Préfet de l'Ardèche