Examen du code de la route : séances spécifiques

Mis à jour le 23/05/2023

Les candidats sourds et malentendants, dysphasiques/dyslexiques/dyspraxiques peuvent présenter l’épreuve théorique générale dans le cadre de séances spécifiques.

Les candidats non-francophones peuvent également bénéficier de séances spécifiques.

Déroulement de l’examen

Plutôt qu’un passage automatique d’une question à une autre, c’est l’examinateur qui lit les questions et gère le temps de réponse. A la demande des candidats, il peut relire une deuxième fois la question.

Les candidats peuvent être assistés d’un traducteur en langue des signes française (LSF), ou d’un traducteur dans la langue de leur choix pour les non-francophones.

Le jour de l'examen, le candidat devra présenter à l'examinateur un justificatif d'identité en cours de validité

1. Liste des justificatifs requis pour toute demande d'inscription à une session d'examen de code en séance spécifique :

  • attestation d'inscription au permis de conduire portant la photo et le numéro NEPH du candidat,
  • justificatif d'identité  recto/verso en cours de validité (CNI ou passeport),
  • justificatif de domicile  de moins de 3 mois.

2. Pour les candidats sourds et malentendants, "dys" il faudra ajouter un des trois documents suivants

  • Une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé ou une reconnaissance de handicap obtenue auprès de la Maison Départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie

OU

  • Une reconnaissance d’aménagement aux épreuves nationales de l’Education Nationale au titre des troubles de l’apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l’acquisition de la coordination

OU

  • Un certificat médical délivré depuis moins de 6 mois maximum attestant d’un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l’acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l’épreuve théorique générale.

3.Pour les candidats non-francophones : 

A compter de la réception de sa convocation, le candidat doit prendre contact avec un traducteur de la langue de son choix. Cette prestation est à la charge du candidat.
Ce traducteur doit être inscrit comme expert auprès de la Cour d’Appel de Nîmes.

Télécharger 2023- LISTE interprètes-traducteurs COUR d'APPEL Nîmes PDF - 0,62 Mb - 20/03/2023

Pour les candidats sourds et malentendants souhaitant bénéficier d’un interprète LSF, la prestation est prise en charge par l’Etat.

Le candidat contacte l’interprète de son choix, qui prendra ensuite attache du service en charge de l’organisation des examens.

4. Contact : Les dossiers complets seront transmis par voie postale exclusivement à l'adresse ci-dessous:

Direction Départementale des Territoires
SIH / Pôle Education Routière
2, place Simone Veil
BP 613
07006 PRIVAS cedex
mél : ddt-sih-er@ardeche.gouv.fr