Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Mis à jour le 13/06/2014

L’APIE est une agence-conseil interne à l'administration qui propose un accompagnement stratégique et opérationnel permettant aux personnes publiques qui en font la demande d'identifier, de protéger et de valoriser leurs actifs immatériels : marques, savoir-faire, contenus numériques ou non…

Créée en 2007, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) a un triple objectif :

  • Tirer parti d’une meilleure valorisation des actifs pour moderniser les services publics et soutenir la conduite des politiques publiques au profit des usagers
  • Optimiser l’impact de la gestion du patrimoine immatériel sur l’économie
  • Prémunir l’État et les usagers contre d’éventuels risques de détournement

Privilégiant la diffusion des approches innovantes, le partage d'expérience et de bonnes pratiques, l'Agence promeut une optimisation de la gestion de ces actifs contribuant à la modernisation de l'action publique et à la création de valeur économique et sociale.

L'Agence accompagne ainsi par exemple les administrations pour :

identifier, mutualiser et diffuser leurs savoir-faire, via par exemple une offre de formation ou des prestations d'expertise ;
valoriser un fonds photographique ;
protéger une marque ou une innovation ;
gérer la propriété intellectuelle, en particulier dans les marchés publics ;
faire appel au mécénat pour financer des projets ;
ouvrir leurs sites aux tournages et aux événements privés.

L’APIE met à leur disposition un ensemble d’outils et de documents types pour les aider dans leurs démarches de valorisation des actifs immatériels : www.economie.gouv.fr/apie/.

Enfin, pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques, l'Agence organise des ateliers thématiques.

Les résultats obtenus par l’APIE en 2013 reflètent la prise de conscience, par les administrations, de l’intérêt que représente la valorisation du patrimoine immatériel. Ils témoignent également de la reconnaissance accrue du rôle et de l’apport de l’APIE.

Chaque année, les gestionnaires publics sont en effet de plus en plus nombreux à se tourner vers l’Agence afin qu’elle les oriente et les accompagne dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de protection et de valorisation de leurs actifs immatériels, au bénéfice d’une meilleure efficience, d’une sécurité juridique renforcée, ou de ressources complémentaires.

Pour en savoir plus, consultez le rapport d’activités 2013 à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/apie/rapport-dactivite-2013-agence-patrimoine-immateriel-letat