Présentation du dispositif "sécurité estivale 2014"

L’Ardèche, premier département touristique de Rhône-Alpes, connaît en période estivale une fréquentation touristique très importante concentrée particulièrement dans le secteur des Gorges de l’Ardèche situées au Sud du département. Cette affluence conjuguée aux caractéristiques géographiques et climatiques, sources de risques naturels non négligeables (feux de forêts, crues torrentielles…), nécessite chaque année un renforcement maximum du dispositif de sécurité pour la saison estivale.

La directive « sécurité estivale », formalisée depuis l’été 2000, vise à assurer la cohérence des actions menées par les différents services de l’État dans le département (cf. annexe : liste des différents acteurs) concourant à la protection des personnes, des biens et de l’environnement.

Les actions de prévention et de contrôle réalisées en direction de la protection des usagers et des citoyens reposent sur 5 axes : la sécurité publique (1), la sécurité civile (2), la sécurité routière (3) la sécurité alimentaire et sanitaire (4) et la protection de l’environnement (5).

Quelques exemples d’actions qui seront menées dans ces différents domaines.

1LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

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La prévention de la délinquance}}
« L'opération tranquillité vacances » est reconduite. Elle consiste à assurer la surveillance d'habitations dont les occupants ont signalé leur absence pour congés, aux services de police et de gendarmerie. Elle a pour objectif d'enrayer le nombre de cambriolages pendant les vacances scolaires.

En 2013, seule une habitation sur 826 surveillées a fait l’objet d’un cambriolage. Les citoyens sont appelés à faire usage de ce dispositif qui se montre très efficace.

Des appels à la vigilance et des conseils pratiques sont diffusés par les forces de l'ordre.

Les patrouilles diurnes et nocturnes de police et de gendarmerie sont intensifiées durant tout l'été afin d'assurer une présence visible pour prévenir les atteintes aux biens et aux personnes. Ce renforcement passe notamment par la reconduite des patrouilles de police (pédestres et VTT), des brigades de proximité et des unités mobiles de la gendarmerie.

Les commerces sensibles bénéficieront également d’une surveillance renforcée.

Le département de l’Ardèche compte un nombre important de manifestations festives et culturelles pendant la saison estivale. La consommation excessive d'alcool et/ou de stupéfiants lors de ces manifestations est un des facteurs susceptibles de perturber ces moments festifs. Une attention particulière sera portée sur les rassemblements musicaux non autorisés. Des véhicules banalisés seront utilisés pour des surveillances discrètes sur les parkings et lieux de rassemblements festifs en vue de réduire les violences aux personnes et contre la délinquance d’appropriation (cambriolages notamment).

De même, les lieux touristiques et les lieux de baignade seront feront l’objet d’une vigilance accrue.

Des contrôles coordonnés seront organisés par les forces de sécurité de la Drôme et de l’Ardèche.
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Lutte contre le travail illégal et protection économique}}

Les actions en matière de sécurité économique reposent principalement sur la lutte contre le travail illégal et sur la sécurité des consommateurs en matière de lutte contre les contrefaçons.

L’inspection du travail est chargée de veiller à l’application de la réglementation du travail dans les établissements employant des salariés. Les contrôles porteront notamment sur la déclaration des salariés aux organismes sociaux, sur les conditions de travail (sécurité hébergement…) et la rémunération des salariés.

Ces contrôles concernent de nombreux secteurs, notamment l'agriculture (récolte de fruits et vendanges), l'hôtellerie, la restauration et les campings… En coordination avec la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, l’URSSAF et le CODAF, les forces de l’ordre effectueront plusieurs vérifications hebdomadaires dans ces établissements à forte activité en période estivale.

Les prix des carburants en ligne sur le site internet dédié ainsi que les pratiques promotionnelles de la grande distribution, ciblées dans les zones touristiques feront l’objet d’une attention particulière.

La brigade de surveillance intérieure de Romans et le service des douanes réaliseront plusieurs contrôles dans les foires et marchés estivaux et nocturnes du département. Il s'agit notamment de lutter contre les contrefaçons. Le service des douanes effectue dans ce cadre une mission fiscale qui s'inscrit dans la protection du consommateur.

Les interventions et l’accueil du public

Dans un souci d’efficacité et de réduction des délais d'intervention, c’est l’unité de gendarmerie la plus proche de l’événement qui sera engagée. De même, les plans « Hibou » et « Milan » seront déclenchés en associant les commissariats de la police nationale et les groupements de gendarmerie limitrophes.
La qualité de l’accueil du public et l’assistance aux victimes souvent de nationalité étrangère, reste une priorité pour la gendarmerie. Un mémento d’accueil rédigé en plusieurs langues sera disponible et le recrutement d’officiers de police étrangers détachés facilitera l’échange.

2. LA SÉCURITÉ CIVILE

Urbanisme :

Des contrôles inopinés de surcapacité des campings, en particulier sur les sites à risques d’inondation seront programmés en juillet et août. Dans le cadre du Comité Départemental Anti Fraude (CODAF), divers contrôles seront également réalisés dans des établissements de tourisme de plein air.
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La prévention des feux de forêt :}}

La fréquentation du public pendant la période estivale est un facteur aggravant le risque de feux de forêt. Les populations et les estivants doivent donc respecter la réglementation pour éviter les départs de feux. Les services de l'État se mobilisent pour prévenir ces derniers et lutter contre les incendies criminels.

Le dispositif opérationnel départemental peut compter sur l’engagement de 2 400 sapeurs pompiers volontaires et près de 140 professionnels susceptibles de mettre en œuvre :

Des véhicules terrestres d’intervention: une centaine d’engins de lutte feux de forêts, véhicules tout terrain ou logistique,

Un hélicoptère de commandement et bombardier d’eau en location de la mi-juillet à début septembre.

En fonction des risques, le dispositif peut être renforcé avec davantage de moyens humains et logistiques (par exemple : la location d’un avion de surveillance et d’un gyrocoptère).
Des groupes d'intervention feux de forêts (GIFF) préventifs peuvent être déployés sur le terrain. Ils sont constitués de quatre engins de lutte et d’un véhicule de commandement.

Du 1er juillet au 31 août, cinq tours de guet (Serre de Barre, Tour de Brison, Ste Marguerite, Serre de Pied de Bœuf, Serre en Don) sont activées pour localiser et détecter les fumées suspectes.

Le CTA-CODIS et plusieurs centres de secours de la Basse Ardèche sont renforcés par des sapeurs-pompiers volontaires recrutés comme personnels saisonniers.

Des patrouilles terrestres, gérées et coordonnées par le CODIS 07, en partenariat avec l’ONF, la DDT et le Conseil général (forestiers sapeurs) assurent la surveillance des massifs forestiers, l’information du public et l’intervention sur feux naissants le cas échéant.

En matière de prévention, le SDIS Service départemental d'incendie et de secours, l'ONF et la DDT sensibilisent et contrôlent les populations à l'obligation légale de débroussaillement, Ces services conseillent également les élus afin d'améliorer leur implication dans le respect des arrêtés préfectoraux sur l'emploi du feu. (Arrêté préfectoral n°2013-073-0002 du 14 mars 2013 relatif à l’emploi du feu, modifié par arrêté préfectoral n°2013-077-0006 du 18 mars 2013 sur la problématique du brûlage des déchets verts).

Les services de la gendarmerie, du SDIS Service départemental d'incendie et de secours et du Parquet collaborent pour lutter contre les incendies criminels. Dans ce cadre, la cellule de recherche des causes et circonstances des incendies (DDT, SDIS, Gendarmerie) continuera à œuvrer.

La sécurité dans les gorges de l’Ardèche

Les priorités sont la gestion des bivouacs et la police administrative dans la réserve, en particulier le contrôle du camping sauvage.

Du 14 juin au 7 septembre 2014 deux postes de secours seront quotidiennement présents dans les gorges de l’Ardèche. Des patrouilles de surveillance terrestre ou en canoë seront chargées de surveiller, de sécuriser et de contrôler l’occupation des aires de bivouacs GAUD et GOURNIER -

(prévention des incendies, lutte contre le camping sauvage, consignes d’évacuation en cas de crue, présence d’un service de sécurité et d’un véhicule type 4x4 permettant en cas de besoin une évacuation….).

Les agents d’accueil du syndicat des gorges de l’Ardèche ainsi que les gardes de la réserve sont chargés d’informer tous les clients des bivouacs de la réglementation en vigueur concernant le transport et la consommation d’alcool, sur le domaine public fluvial et les bivouacs.

Formés aux gestes de premiers secours, les agents d’accueil assurent le lien avec les secours (crue, incendie,...).
Un garde assermenté du SGGA est présent physiquement chaque week-end et joignable 24h/24h le reste du temps.
Comme les années précédentes, de nombreux contrôles inopinés seront programmés durant l’été.
Des conseils de prudence relatifs à la navigation et au respect des règles de sécurité dans les Gorges de l’Ardèche seront délivrés durant la période estivale.

Pour une meilleure sensibilisation du public, le conservateur de la Réserve propose des séances d’information auprès des personnels encadrant des Tour-opérateurs anglais, très présents dans les Gorges et sur les bivouacs (information sur la réglementation, les règles de comportement, la sécurité sur les bivouacs).

Une surveillance hebdomadaire du Pont d'Arc et  des sites Natura  2000 (Dent de Rez, Rimouren, aval Saint-Martin d’Ardèche) sera assurée par deux gardes de la réserve naturelle des gorges de l’Ardèche (RNGA).

Les personnels de l’ONF et l’ONCFS participeront à des missions inter services de contrôle et de surveillance dans le sud Ardèche, pour empêcher le bivouac sauvage, et relever les infractions liées à la réglementation de la RNGA.

La surveillance de la partie nautique des gorges de l’Ardèche, s’exercera par des patrouilles en kayak pour veiller au respect des mesures de sécurité (port des gilets de sauvetage) et à pied ou en véhicule pour la surveillance et la sécurisation des zones de bivouac.

Le contrôle des structures et des activités sportives et de loisirs

Pour assurer la sécurité sanitaire et la protection physique et économique des populations et des estivants sur les lieux traditionnels de vacances, l'opération interministérielle vacances (O.I.V.) est mise en œuvre. Il s'agit d'un programme ciblé de sensibilisation, de prévention et de vérifications. Des contrôles sur le respect des règles de sécurité dans les campings sont réalisés et notamment en ce qui concerne les services proposés (aires de jeux, laveries automatiques). L’OIV est centrée sur la qualité et la sécurité de l’offre touristique au bénéfice du consommateur, de manière à conforter la position de la France dans le tourisme mondial.

L’Ardèche est un important département en matière d’accueil collectif de mineurs puisqu’elle compte près d’une soixantaine de locaux destinés à l’hébergement de groupes de jeunes et trente établissements d’activités physiques et sportives. Les services de la DDCSPP sont chargés de contrôler la qualification des animateurs, le taux d’encadrement, l’existence d’un projet pédagogique et la sécurité des locaux. Outre l’accueil collectif de mineurs, la DDCSPP (service « lutte contre les exclusions ») assure aussi le contrôle des séjours pour adultes handicapés. Des contrôles ciblés porteront sur les conditions d’accueil, les programmes d’activités, la délivrance des médicaments, l’accès aux soins, la qualification du personnel et le respect des contrats.

La DDCSPP intervient également sur les lieux de pratiques d’activités physiques et sportives qui sont nombreux. Ses services contrôlent la déclaration de l’exploitant de l’établissement, la qualification des personnels encadrant, le respect des règles techniques ainsi que l’affichage réglementaire.

Les camps sous toiles, les locations de karts et quads et autres activités de pleine nature, les centres équestres, les lieux de baignade seront également activement contrôlés.

Les services de gendarmerie sensibilisent les usagers au respect des règles dans le cadre de pratiques sportives (canoës, rafting, parapentes, randonnées...).

3. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Les actions qui seront réalisées durant l’été :

A la veille des grands départs de la saison estivale, l’accent doit être mis sur les contrôles routiers. Une présence significative des forces de l’ordre sera donc assurée lors des journées de grande migration sur les principaux axes de circulation. De nombreuses opérations ciblées et coordonnées seront réalisées au cours de l’été.
Ces contrôles routiers (alcoolémie, vitesse, port de la ceinture de sécurité, conduites à risque (téléphone portable, franchissement de ligne continue)) seront organisés de jour comme de nuit dans les secteurs particulièrement accidentogènes.

Des opérations ciblées (contrôles alcoolémie, vitesse, conduites à risque...) seront réalisées avec attention particulière portée aux deux-roues. L’utilisation d’un radar automatisé embarqué renforcera l’efficacité de ces contrôles.

Les remorques des professionnels de canoës/kayaks seront vérifiées. En cas d’infraction de surcharge, le conducteur risque une sanction sévère allant de l’amende avec retrait de points à l’immobilisation du véhicule. Entre le 1er juillet et le 31 août, des contrôles inopinés seront menés en direction des transports en commun, publics et privés, ainsi que des transports de marchandises. Des opérations coordonnées Drôme – Ardèche seront organisées aux diverses sorties de l’autoroute A7.

Entre le 15 juin et le 15 septembre, des informations relatives à la sécurité routière seront diffusées via les différents panneaux à messages variables du département.

4. LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET SANITAIRE

La sécurité alimentaire

L'été et les vacances sont l'occasion de goûter de nouveaux produits ou de nouvelles cuisines. Afin de consommer ces aliments en toute sécurité les services de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations effectuent divers contrôles.

Cette année encore, l'accent sera mis sur les contrôles de température, la surveillance des conditions d’élaboration des repas et de la potabilité de l’eau utilisée en colonies et camps sous toile, contrôles des produits fermiers en point de vente directe et de la qualité des huiles de fritures ainsi que la recherche de résidus de pesticides dans les fruits et légumes.

Des actions spécifiques de contrôle seront mises en place sur les marchés les plus importants du département. Les dénominations valorisantes (maître-restaurateurs, chartes de qualité...) et les produits proposés (maison, traditionnel, artisanal,...) seront vérifiés. D’autres contrôles porteront sur le respect des règles d'hygiène et de sécurité sanitaire dans les restaurants traditionnels et les restaurants saisonniers (campings).

La sécurité des produits non alimentaires et des prestations de services

La DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations mettra l’accent sur la sécurité des aires de jeux, des laveries automatiques, des lits superposés dans les campings, des parcours acrobatiques en hauteur, des équipements de protection individuelle pour l’escalade et les sports nautiques. Seront également contrôlées les prestations proposées dans le cadre du thermalisme et du bien-être, ainsi que les cosmétiques à disposition des clients dans les hôtels (savons, gels douche).

La sécurité sanitaire

L'arrivée de l'été annonce le retour de plusieurs problématiques, telle que les risques de canicule ou la qualité des eaux de baignade.

Le plan « canicule » :

Le plan national canicule (PNC) se structure en quatre niveaux de gestion :

Niveau 1 : « veille » (déclenchée automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année),
Niveau 2  :« avertissement chaleur » : nouveau niveau, permettant l’anticipation et la préparation à une montée en charge, voire la mise en œuvre de mesures graduées,
Niveau 3  : « alerte canicule » (ex-niveau MIGA : mise en garde et action), déclenché par le préfet sur la base de l’évaluation concertée des risques météorologiques réalisée par Météo-France et des risques sanitaires réalisée par l’Institut de Veille Sanitaire (InVS),
Niveau 4  : « mobilisation maximale » déclenchée au plan national par le premier Ministre sur avis des ministres de l’Intérieur et de la Santé.

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« CANICULE INFO SERVICE » : 0 800 06 66 66

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A l’occasion du déclenchement du niveau 1 veille saisonnière, et bien qu’aucun épisode majeur de canicule n’ait été constaté depuis plusieurs années, il est indispensable de rester mobilisé et de renforcer encore la solidarité entre les générations.

5 – PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Les actions menées visent à l’information du public, à la prévention et à la répression des infractions liées à la protection de l’environnement.

La sécheresse
Le dispositif opérationnel estival en matière de gestion des épisodes de pénurie d’eau  est intégré dans le programme stratégique de la Mission Interservices de l’Eau et de la Nature (MISEN) ainsi que dans son plan de contrôle pour l'année 2014.
Comme chaque année, une veille (situation météorologique) est assurée pour suivre l’évolution des débits des cours d’eau et anticiper l’impact potentiel d’un épisode de sécheresse.
La situation météo des derniers mois a entraîné une baisse des cours d’eau sur l’ensemble du département, ce qui a conduit les services de l’Etat à prendre des mesures de restrictions des usages de l’eau. Les bassins de l’Eyrieux, du Doux et de la Cance ont été classés par arrêté préfectoral en « alerte renforcée ». Le bassin de l’Ardèche a, quant à lui, été placé en « alerte ». Les interdictions diffèrent en fonction des bassins et de l’usage de l’eau. Elles sont consultables sur le site internet des services de l’Etat : www.ardeche.gouv.fr

Les espaces naturels

Une attention particulière sera portée sur la protection des milieux et des espèces dans les espaces naturels en particuliers les sites sensibles: site classé du Pont d’Arc, sites Natura 2000, les forêts domaniales, le périmètre de la réserve des gorges de l’Ardèche…
Le dispositif prévoit en outre une surveillance accrue des véhicules à moteur circulant dans les espaces naturels (groupes de quads notamment).

Des équipes d’agents d’entretien interviendront quotidiennement sur la route touristique des gorges, le site du Pont d’Arc et les bivouacs pour l’entretien et l’évacuation des déchets.