3ème comité interministériel aux ruralités (Cir) à Privas le 20 mai 2016

En parallèle de ce comité interministériel aux ruralités, les membres du Gouvernement ont effectué plusieurs déplacements. Au programme, école, exploitation agricole, numérique, maison de santé pluriprofessionnelle, engagement des jeunes, etc.

{{Nos Ruralités, une chance pour la France

}}

Ce troisième Cir a permis de présenter 37 nouvelles mesures pour les ruralités issues d'une large concertation conduite avec les acteurs de la ruralité et les associations d'élus.

Agir pour la ruralité, c’est d’abord relever le défi de l’égalité. C’est assurer aux Français qui vivent et font vivre ces territoires un accès facilité aux services publics, aux réseaux essentiels à la vie.

Agir pour la ruralité, c’est aussi veiller au développement de chaque territoire ; c’est faire le pari d’une France de la diversité toute entière mobilisée.

Dans une ruralité désormais en mouvement, ce 3ème comité interministériel répond à une double exigence : fédérer les initiatives publiques et les énergies locales.

Modernisation et réorganisation de l’État désormais suivies intégralement par les préfets, adoption de 37 nouvelles mesures en faveur de la ruralité, soutien de l’État aux investissements publics locaux à hauteur d’un milliard d’euros en 2016 et schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public permettent de changer la donne et d’accompagner la vitalité de la ruralité.

SE SOIGNER
• Favoriser l’exercice médical à l’hôpital
• Ouvrir 600 nouvelles maisons de santé pluriprofessionnelles d’ici 2018
• Signer 2 550 contrats d’engagement de service public pour lutter contre les déserts
médicaux
• Introduire une modulation régionale du numerus clausus pour les études de médecine

COMMUNIQUER
• Mener une campagne complémentaire de résorption des zones blanches dans les
centres-bourgs
• Apporter une réponse aux besoins des territoires ruraux mal couverts par la téléphonie
mobile en mobilisant toutes les solutions disponibles
• Renforcer l’association et l’information des élus sur le respect par les opérateurs télécoms
de leurs engagements
• Faciliter le déploiement de points d’accès au Wi-Fi gratuit dans chaque bourg-centre
• Promouvoir des territoires collaboratifs expérimentaux

ACCÉDER AUX SERVICES PUBLICS
• Expérimenter les services publics itinérants en milieu rural, montagnard et périurbain
• Assurer une plus grande cohérence dans l’implantation des services de l’État en lien
avec les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au
public
• Favoriser les services de mobilité d’utilité sociale
• Créer 1 000 facteurs-guichetiers avant fin 2017
• Consolider le réseau de la Mutualité sociale agricole (MSA) en milieu rural
• Permettre l’accès aux réseaux radio des forces de sécurité intérieure par les polices
municipales
• Assurer une meilleure insertion des gardes particuliers dans le maillage territorial de la
sécurité

BIEN GRANDIR
• Dynamiser les usages du numérique dans les écoles rurales
• Développer les « conventions ruralités » pour une offre éducative de qualité
• Aider les communes rurales à développer des activités périscolaires de qualité
• Renforcer la mobilisation des communes rurales pour l’accueil de jeunes en mission de
service civique

AGIR POUR L’AGRICULTURE, L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI
• Favoriser la création d’entreprises dans les territoires ruraux
• Soutenir le commerce dans les territoires ruraux
• Développer les « contrats de structuration des pôles touristiques territoriaux »
• Renforcer le développement des groupements d’intérêt économique et environnemental
(GIEE)
• Dynamiser la filière bois en milieu rural
• Soutenir le développement des projets alimentaires territoriaux
{{
SE LOGER}}
• Renforcer les objectifs de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en zone rurale
• Renouveler et amplifier la démarche ÉcoQuartier en milieu rural
{{
VIVRE ET S’ÉPANOUIR}}
• Favoriser l’émergence de projets innovants en faveur de la jeunesse dans les territoires
fragiles
• Développer les services de sport itinérant
• Développer et conforter la présence artistique dans tous les territoires
• Favoriser l’accès au cinéma dans tous les territoires

ADAPTER L’ACTION DE L’ÉTAT AUX ENJEUX LOCAUX
• Instaurer des contrats de ruralité
• Nommer des référents ruralité
• Étendre le bénéfice du dispositif « AIDER »
• Conclure une charte de partenariat avec les grands réseaux associatifs

SIMPLIFIER LES NORMES
• 16 nouvelles simplifications des normes des collectivités territoriales

Afin d’accroître encore l’impact des politiques publiques et de mieux les adapter à la réalité de chaque territoire, l’État proposera désormais de regrouper ses dispositifs et ses financements au travers de contrats de ruralité, qui seront signés avec les intercommunalités ou les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Ces contrats permettront de déterminer, pour chaque territoire signataire, les mesures les plus utiles, de les coordonner et de s’engager pour six ans.

Pour en savoir plus, consultez l’intégralité du

.

Rendez-vous sur les sites suivants :

• Commissariat général à l'égalité des territoires (Cget)

• Gouvernement.fr

• Territoires.gouv.fr