Effectuer une pré-demande de permis de conduire
Le ministère de l'Intérieur vous propose un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé si vous sollicitez un permis à la suite d'une perte, d'un vol, d'une détérioration ou d'un changement d'état-civil.
Depuis le 15 avril 2016 vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne via une plateforme web dédiée qui recueillera de manière dématérialisée les renseignements nécessaires à la fabrication du titre en respectant la procédure suivante :
Étape n°1 : la dématérialisation de votre photographie et de votre signature
Vous pourrez obtenir la dématérialisation de votre photographie ainsi que votre signature par la simple utilisation des cabines de photographies d'identité équipées à cet effet ou auprès des professionnels de la photographie agréés présentant la vignette bleue suivante :
A l'issue de cette première étape, vous disposerez d'un exemplaire papier de votre photographie et de votre signature sur lequel figurera le code "photo numérique" qui vous permettra de déposer votre pré-demande de permis en ligne.
Étape n°2 : la saisie de votre pré-demande
Vous créez votre compte personnel sur le site web de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en utilisant le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-pre-demande-de-permis-de-conduire.
Une fois le compte créé, vous renseignez votre état-civil, votre adresse et le code "photo numérique" obtenu à l’étape n°1, qui va permettre à l'ANTS de récupérer automatiquement la photographie et la signature destinées à figurer sur le titre.
C'est vous qui validez les données en fin de saisie et vous imprimez le justificatif qui vous est envoyé afin de l'utiliser à l'étape n°3.
Remarque : si vous ne disposez pas du code « photo numérique » ou ne souhaitez pas y recourir pour privilégier un envoi « papier ». Il faut alors imprimer le talon photo signature y apposer votre signature et coller votre photo puis l’envoyer pour numérisation à l’adresse suivante :
{CTN Permis de Conduire
CS 80168
53102 MAYENNE CEDEX}
Étape n°3 : la finalisation de votre demande
Dès que votre pré-demande aura été contrôlée, vous serez informé par sms ou mail et invité soit à vous rendre à la préfecture de votre domicile soit à envoyer par voie postale à celle-ci les éléments complémentaires suivants :
justificatifs d'identité
justificatifs de domicile
justificatif de pré-demande
toutes les pièces demandées dans le cadre de votre démarche (perte, vol, détérioration et changement d'état-civil) dont la liste est accessible sur le site http://www.ardeche.gouv.fr/permis-de-conduire-a4319.html#N530
Cette procédure est simple, sécurisée et permet de gagner du temps dans le délai de mise en production et au moment de votre passage en préfecture
Pour toute information complémentaire :
Consulter le site suivant :
Prenez contact avec la préfecture de l'Ardèche : pref-permis-de-conduire@ardeche.gouv.fr