Relance du programme "Habiter mieux"

Mis à jour le 26/06/2017

Visite d'un logement rénové grâce à ce dispositif.

Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu, Albert Grenier, directeur départemental des territoires et délégué local adjoint de l’Anah (Agence nationale de l'habitat), madame Dominique PALIX, maire de St-Symphorien-sous-Chomérac, et David MAGNIER, directeur de l’association SoliHA (Solidaire pour l’Habitat) ont visité un logement situé à Saint-Symphorien-sous-Chomérac, rénové grâce au programme « Habiter Mieux ».

Cette visite intervient à la suite d’un comité de pilotage du dispositif « Habiter Mieux », rassemblant les partenaires de la rénovation énergétique du département.

En complément de ses missions historiques de lutte contre l’habitat indigne, l’agence nationale de l’habitat finance massivement depuis 2011 les travaux de rénovation énergétique dans le cadre du programme « Habiter Mieux ». Pour ses deux dernières années, 2016 et 2017, le programme a pour ambition de permettre la rénovation de 70 000, puis 100 000 logements au niveau national. Pour l’année 2016, les dotations permettant d’atteindre cet objectif ambitieux ont d’ores et déjà été ouvertes dans le département de l'Ardèche.

Les travaux d’économie d’énergie subventionnés par l’Anah s’inscrivent pleinement dans le développement durable. Ils permettent d’apporter une réponse à l’enjeu social de précarité énergétique en assurant la baisse des consommations énergétiques et entraîne la réduction des gaz à effet de serre issues du bâtiment. C’est également un levier de développement économique d’entreprises locales assurant la rénovation de ces logements (2€ de chiffre d’affaires pour 1€ de subvention). À titre d’exemple, les aides de l’Anah et de l’État mobilisées en Ardèche en 2015 ont rendu possible la rénovation thermique de près de 419 logements, générant un total de 10 500 000 € de travaux.

Ainsi le programme « Habiter Mieux », qui intervient en complément des aides de l’Anah et de certaines collectivités (communes, EPCI…), a déjà fait preuve de son efficacité, en permettant de réaliser d’importantes économies d’énergie dans les logements avec un gain moyen de plus de 45 % en Ardèche.
Le dispositif prévoit des subventions pour les travaux de rénovation dont le but est de réaliser des gains énergétiques d’au moins 25 %. Ces subventions, de 30 à 50 % du montant HT des travaux (plafonné à 20 000 €), en fonction de la localisation du logement et des revenus du ménage sont accordées à des propriétaires occupants. Une prime exceptionnelle de 10 % du montant des travaux vient compléter les aides (dans la limite de 2 000 € ou 1 600 € selon les revenus).

L’Anah subventionne les travaux de rénovation énergétique d’un logement qui permettent de diminuer les déperditions thermiques, de chauffer le logement à un coût raisonnable, tout en améliorant le confort pour l’occupant.d’isoler le logement au niveau de la toiture, des murs, des planchers, de changer les menuiseries et/ou d’améliorer le système de chauffage ou de production d’eau chaude.

Les aides sont soumises à plusieurs conditions. Elles sont destinées aux propriétaires d'une résidence principale achevée depuis plus de 15 ans et qui s'engagent à y rester pour au moins six ans. Ces aides sont destinées à des foyers modestes (18 342 € pour une personne, 26 826 € pour deux personnes, etc) ou très modestes (14 308 € pour une personne, 20 925 € pour deux personnes).

Les personnes ayant un projet d'investissement locatif ou mettant déjà en location un logement peuvent aussi bénéficier de ce programme en rénovant ces logements. Ils peuvent obtenir une déduction fiscale importante sur les revenus fonciers bruts en contrepartie d’un engagement à proposer le bien à un loyer abordable à des locataires de ressources modestes.

Des aides complémentaires peuvent également être mobilisées (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt pour la transition énergétique sous certaines conditions).

Des partenariats locaux ont été structurés pour permettre le plein déploiement du dispositif « Habiter Mieux » en Ardèche. De nombreuses collectivités sont engagées dans des dispositifs d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou de programme d’intérêt général (PIG). Ces dispositifs permettent de faciliter l’accès des propriétaires aux dispositifs de l’Anah : prise en charge du coût d’accompagnement, aides complémentaires…

Le logement visité aujourd’hui a bénéficié des aides de l’Anah et du programme « Habiter Mieux » de 7 358 €, ainsi que d’une aide de 500 € de la communauté de communes Barrès et Coiron. Les travaux réalisés, pour un montant de 19 290 € HT, concernent le changement des menuiseries, l’isolation des combles et l’installation d’un chauffage bois. Le gain énergétique réalisé atteint 68 %.