Vœux conjoints du préfet et du président du conseil départemental de l’Ardèche

Mis à jour le 26/06/2017

A l’occasion de cette nouvelle année, le préfet Alain TRIOLLE et le président du conseil départemental Hervé SAULIGNAC, ont organisé trois cérémonies conjointes qui se sont déroulées à Aubenas, Privas et Annonay.


Étaient présentes à ces cérémonies de nombreuses personnalités du département parmi lesquelles l’ensemble des élus, des représentants des corps constitués, du monde économique, des milieux associatifs et des fonctions publiques.

Le préfet s’est exprimé sur plusieurs sujets.

L’État est loin de se désengager en Ardèche

En 2016, l'Ardèche est bénéficiaire nette à hauteur de 85M€, soit une nette progression par rapport à l'an passé (68 M€).

En effet, l’État finance en Ardèche :

les politiques de l’emploi 150 M€ en 2016 contre 118 M€ en 2015
la politique sociale 8M€ en 2016 contre 6 M€ en 2015
- la politique du logement 11 M€ en 2016 contre 12 M€
- la politique agricole commune 35 M€ en 2016 contre 26 M€ en 2015
- le plan de soutien à l’élevage 3,5 M€ en 2016 contre 1,6 M€ en 2015
- la DETR 10 M€ en 2016 comme en 2015
le FSIL 6,4 M€ en 2016
- le CICE 35 M€ en 2016 comme en 2015
- DGF et péréquation 102 M€ en 2016 contre 108 M€ en 2015
- Total 353 M€ en 2016 contre 316 M€ en 2015.

L’État prélève en Ardèche :

- l’impôt sur le revenu 199 M€ en 21016 contre 185 M€ en 2015
- l’impôt sur les sociétés 69 M€ en 2016 contre 63 M€ en 2015
- Total 268 M€ en 2016 en 248 M€ en 2015

Les dotations de fonctionnement (+ péréquation) sont passées de 110 M€ en 2015 à 101 M€ en 2016, soit une baisse de 8 %. En revanche, les dotations à l’investissement (DETR + FSIL) sont passées de 10,6 M€ à 14,7 M€, soit une hausse de 38 %. La baisse des dotations de fonctionnement est donc « amortie » de moitié par la hausse des dotations d’investissements.

Le préfet a assuré le soutien de L’État aux projets des collectivités comme les maisons de santé pluridisciplinaires et le développement numérique au travers notamment de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL).

Agriculture :
Les retombées positives de la réforme de la PAC Politique agricole commune pour l’agriculture ardéchoise, qui se caractérise par ses petites exploitations et leurs handicaps naturels, sont indéniables. Entre 2014 et 2015, toutes aides confondues, l’agriculture ardéchoise a gagné  3,5 millions d’euros au titre de la PAC Politique agricole commune (+ 11%). Dès 2019, grâce à la convergence interne aux États, le total des aides versées en Ardèche aux agriculteurs devrait  approcher  les 44 M€, contre 31 M€ en 2014, avec un doublement des aides découplées (23 M€ en 2019).

Emploi :
L’État s’engage considérablement pour soutenir l’économie et l’emploi en Ardèche, pour lesquels il a distribué, en 2016, 150 M€ :

L’aide à l’embauche PME Petites et moyennes entreprises (jusqu’à 4 000 euros par emploi créé) : depuis son entrée en vigueur,  plus de 3 200 embauches ont bénéficié de 12 millions d’euros à ce jour
Le plan dit « 1 million de formation » représente 2 300 formations de plus en Ardèche (4 600 au total). 2 000 formations et 130 prestations d’aide à la création d’entreprise  déjà été conclues en 2016. Par rapport à l’année 2015, c’est une progression de près de 50 % des efforts de l’État et des entrées en formation observées.

460 emplois d’avenir sont proposés sur le département et plus de 300 sont sortis de 3 années de travail fin 2016, et il est indispensable que leurs compétences acquises satisfassent les besoins en recrutement des entreprises, des associations et de vos collectivités. Depuis la création du dispositif, 2400 jeunes ont bénéficié d’EAV.

A travers la garantie jeune, 450 parcours d’accompagnement intensif vers l’emploi seront offerts aux jeunes en situation de vulnérabilité. 23 % sont issus des QPV et 23 autres % sont issus des ZRR soient près de 50 % des jeunes volontaires en ce dispositif.

Ruralité :
Le comité interministériel aux ruralités (CIR) s’est tenu à Privas en mai 2016, en présence de 11 ministres y compris le Premier ministre. L’Ardèche est donc en quelque sorte un territoire-symbole des politiques gouvernementales en faveur des ruralités. De nombreuses mesures ont émané du CIR. Parmi les plus emblématiques, on trouve :

  • L’ouverture de 1000 MSAP d’ici à la fin 2016 (partenariat avec les EPCI et la Poste)
  • Les projets éducatifs territoriaux (206 communes en Ardèche)
  • Le raccordement au très haut débit des services publics, des entreprises prioritaires et des collectivités
  • La rénovation des logements anciens dégradés
  • La facilitation de l’intervention des communes dans la revitalisation commerciale des bourgs

{{La politique d’asile

}}


Le préfet salue le fait que l’Ardèche accueille 206 demandeurs d’asile en CADA et HUDA, auxquels s’ajoutent les 38 migrants du nouveau CAO des Vans.
En revanche, l’État n’a pas vocation à accorder l’asile à tout le monde : 200 personnes ont été déboutées cette année en Ardèche.

{{La sécurité, compétence directe du préfet, est une priorité absolue de l’État

}}


Délinquance et sécurité routière : un bilan positif

Les chiffres de la délinquance sont satisfaisants en 2016. Les atteintes aux biens ont reculé de 3 % (-8 % pour les cambriolages). On note 40 cas de plus d’atteintes volontaires à l’intégrité physique en 2016, notamment dans la sphère intrafamiliale, ce qui peut en partie s’expliquer par un « effet révélation ». Nos forces de gendarmerie et de police ont poursuivi leur action efficacement : les infractions révélées par l’action des services ont crû de 35 %.

4 personnes de moins ont été tuées sur les routes d’Ardèche en 2016, par rapport à 2015 (-14%). Le nombre de blessés a lui aussi diminué de 3 %. Ces chiffres satisfaisants sont le résultat du travail acharné de nos forces de l’ordre. Ainsi, les contrôles routiers de la gendarmerie ont augmenté de 150 % depuis un an sur le département.

Prévention de la radicalisation

Tout le territoire national est concerné : seule la Creuse ne comptait, en mars 2016, aucun signalement. 1853 personnes sont impliquées dans des filières djihadistes en France, provenant de 96 départements différents. Tous les environnements urbains, sociaux et culturels sont concernés, ainsi que tous les sexes et tous les âges. Le phénomène n’est plus cantonné aux zones fortement peuplées et aux quartiers difficiles.

Les forces de l’ordre et les services de renseignement agissent activement dans le signalement, le suivi et l’accompagnement des personnes radicalisées. Quelques perquisitions ont été diligentées en 2016 en Ardèche, dans le cadre de l’état d’urgence, et se sont révélées fructueuses.

Sécurisation des grands rassemblements

Après l’attentat de Nice du 14 juillet, le Ministère de l’Intérieur a décidé la mise en œuvre des mesures de sécurité accrues et ciblées principalement autour des grands rassemblements. Je n’ai interdit aucun rassemblement cette année, mais les services de l’État ont agi en Ardèche :

Analyse de cibles potentielles : Recensement de 150 rassemblements culturels, festifs et sportifs, et analyse de leur sensibilité (effectif, type de public, thème, médiatisation).

Visites de terrain :
Pour chaque site (plus de 130 sites de juillet à septembre) : rencontre préalable sur place entre les forces de l’ordre (FO), les maires et les organisateurs.
Pour les 30 rassemblements les plus sensibles : réunion de sécurité sur site présidée par les sous-préfets, avec communes, organisateurs, FO et SDIS Service départemental d'incendie et de secours pour décider des mesures opérationnelles.

Résultat : sécurisation effectivement renforcée
présence accrue des FO : 860 gendarmes et réservistes sur les 2 mois d’été (hors effectifs déployés sur Tour de France), mobilisation comparable des policiers.
mesures de sécurité mises en place par les organisateurs et les communes (mesures passives telles que rochers, ou véhicules barrage et actives telles que filtrage des entrées avec vérification visuelle des sacs).

Principales manifestations prises en charge :Equiblues, États généraux du film documentaire de Lussas, foire de Tournon, journées européennes du patrimoine, etc.

Engagement citoyen

Face à ces défis, la question est la suivante : comment faire pour nous créer un destin commun ? L’engagement citoyen semble être une première réponse. À ce titre, le gouvernement a lancé récemment les réserves civiques qui ont pour ambition d’élargir le dispositif existant des réserves citoyennes et de permettre à ceux qui le souhaitent de s’engager pour leur pays, à servir la République, à faire vivre et incarner ses valeurs. Il ne s’agit plus aujourd’hui de « proclamer ensemble » mais de « faire ensemble » au service d’un projet collectif à vocation universelle.

Les réserves opérationnelles des forces de sécurité sont, quant à elles, bien en place. Pour la gendarmerie, avec un apport de 23 ETPT Equivalents temps plein travaillés sur l’année, les réservistes opérationnels représentent l’équivalent d’une grosse brigade ou d’une petite compagnie. Il s’agit donc d’une force d’appoint structurelle à faible coût. En outre, 175 réservistes sont mobilisables à ce jour dans la gendarmerie.