Modalités d'organisation des enquêtes publiques dans le cadre du contexte de crise sanitaire
Mis à jour le 03/11/2020
Malgré le contexte actuel d'état d'urgence sanitaire, les enquêtes publiques et les consultations du public en cours se poursuivent.
En cas de déplacement, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case "convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public".
Pour rappel, vos observations peuvent être déposées sur les boites mail prévues à cet effet et les dossiers sont consultables en version numérique.