Les ISCG : Intervenants Sociaux en Commissariats et Gendarmeries en Ardèche

L’histoire des Intervenants Sociaux en Commissariat et Gendarmeries (ISCG) a commencé en France en 1991, dans un commissariat de Limoges. En Ardèche, l’institution est toute récente, elle a vu le jour fin 2020. Aujourd’hui, deux ISCG se partagent le département, en assurant des permanences dans les gendarmeries d’Annonay et du Teil, et dans le commissariat d’Aubenas.

Dotées d’un diplôme de Conseillères en Économie Sociale Familiale (CESF), Alisson Bergognon et Aurore Pailhes trouvent dans cette fonction une conciliation entre leur souhait d’aider un public vulnérable, et celui de travailler aux côtés des forces de l’ordre.
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L’ISCG, un professionnel à l’écoute de tout public}}

L’instauration des ISCG part d’un constat : les policiers et les gendarmes sont constamment confrontés à des personnes vulnérables, dans le besoin d’être écoutées et orientées alors qu’ils manquent de moyens pour répondre à ces besoins.

Ainsi, la présence des intervenantes sociales en commissariat et gendarmerie répond à cette demande. Placées sous l’autorité hiérarchique du Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) et sous l’autorité fonctionnelle de la gendarmerie ou du commissariat, elles se présentent avant tout comme des civiles.
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Leur rôle se résume en 4 mots : écouter, analyser, informer et orienter.}} Elles apparaissent ainsi comme la première étape d’une aide sociale, et comme une intermédiaire entre la victime et les forces de l’ordre. Elles peuvent être saisies par toute personne (particulier, association, gendarme/policier, etc.), et disposent d’un large réseau de partenaires pour mener à bien leur mission.

Les ISCG apparaissent comme un soutien et une source d’information destinés à tout public. La plupart des situations auxquelles elles sont confrontées sont des cas de violences intrafamiliales (90 %). Leur rôle sera alors d’informer les victimes de leurs droits et de leurs possibilités d’action en justice, mais également de transmettre une information préoccupante, une information à la procureure ou de soumettre les situations à la mise en place du Téléphone Grave Danger (TGD).
En cas de violences conjugales, l’ISCG aide les femmes à prendre conscience de la violence dont elles sont victimes au sein de leur couple. Ces dernières peuvent lui parler librement, car l’intervenante sociale est soumise au secret professionnel.

{{Quelques chiffres
→ Nord de l’Ardèche}}, entre mars et juin 2021 : 66/89 personnes ayant eu un entretien avec l’ISCG étaient victimes de violences intrafamiliales.
→ Sud de l’Ardèche, entre avril et juin 2021 : 32/47 personnes ayant eu un entretien avec l’ISCG étaient victimes de violences intrafamiliales.

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L’ISCG, un allié des gendarmes et policiers
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Les intervenantes sociales en commissariats et gendarmeries exercent leurs missions aux côtés des forces de l’ordre. Les témoignages de deux capitaines de brigades ardéchoises nous éclairent sur la complémentarité de leur rôle avec celui des ISCG.

Le Capitaine de la Communauté de brigades d’Annonay

“Les avantages sont une réponse adaptée à certaines situations pour lesquelles la Gendarmerie ne peut pas apporter de solution. L’orientation rapide des victimes vers des structures pouvant lui apporter de l’aide. Des réponses ou solutions pouvant être données aux enquêteurs dans certaines situations parfois compliquées.”
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Le Capitaine de la Communauté de Brigades du Teil}}

“La création des postes ISCG sur les unités de gendarmerie et de police du 07 étaient plus qu’attendues et comblent ainsi un manque chronique de “relais” qui n’existait pas entre nos services et les services à caractère sociales. Effectivement, dans la société actuelle, fort est de constater qu’une grande quantité d’interventions des forces de l’ordre se heurtent aujourd’hui à une misère sociale grandissante et ce, à tous niveaux. Outre le côté pénal des affaires, il arrive de plus en plus souvent que nos compétences et missions ne puisse pas répondre à elles seules aux problématiques sociales constatées. Cette création de postes a ainsi permis d’apporter une réponse concrète aux personnes dans le besoin ayant fait appel à nos services et permets ainsi à nos unités de saisir directement une ISCG sans perte de temps. Cette dernière se mettant alors à l’écoute et en faisant le relais entre les dites personnes et tous les services ayant à en connaître afin de trouver des solutions quant à leurs problématiques sociales.”

L’ISCG, une fonction destinée à se pérenniser

La convention créant les deux demi-postes d’ISCG en Ardèche est entrée en vigueur en novembre 2020, pour une durée de trois ans reconductible après concertation des parties. Signataire de cette convention, l’État s’engage à financer ces postes à hauteur de 55 000 euros la première année, puis de 30 000 euros les deux suivantes. Le Conseil Départemental a également donné son accord pour participer au financement de ce dispositif.

Enfin, le CIDFF a pour mission d’évaluer l’intérêt du dispositif et de solliciter d’autres co-financeurs, afin d’adapter le poste au contexte local et de pérenniser dans le temps.

Le succès des ISCG auprès du public et des forces de l’ordre laisse présager un premier bilan positif.