CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DE REVITALISATION CALCIA EN ARDECHE
En application du code du travail, une convention de revitalisation a été signée le 29 novembre 2021 entre l’État et l’entreprise Ciments CALCIA dans le cadre du projet de cessation d’activité du site de Cruas.
Le présent cahier des charges a pour objet la mise en œuvre opérationnelle de la convention de revitalisation précitée.
A ce titre, les actions de revitalisation bénéficieront en priorité aux territoires de :
la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron ;
la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ;
la commune de Livron-sur-Drôme ;
la commune de Loriol-sur-Drôme.
de plus, en fonction des projets à soutenir qui seraient identifiés, et sur décision du comité d’engagement, le territoire de la convention pourrait être enfin élargi au département de l’Ardèche.
Le fond de revitalisation mobilisé dans le cadre de la convention susvisée sera compris entre 227 800 et 307 576 €