Fiche réflexe n°76 du 9 août 2021

Décret n° 2021-1059 du 07 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Déplacements en outre-mer, en Europe et hors d’Europe

Pour tout voyage hors métropole, les voyageurs sont invités à consulter les sites d’information gouvernementale :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Les conditions et protocoles selon la destination sont actualisés quotidiennement en fonction de l’évolution épidémique de chaque pays.

PORT DU MASQUE

Le port du masque est obligatoire dans tous les ERP et dans les services de transport ainsi que sur la voie publique, uniquement dans les lieux de rassemblement (cf arrêté préfectoral du 17 juin 2021).

Sont dispensés du port du masque, les personnes en situation de handicap, les enfants de moins de 11 ans, les pratiquants sportifs ou artistiques.

Les obligations de port du masque prévues dans les ERP ou selon les modalités définies dans l’arrêté préfectoral ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements soumis au passe sanitaire (sauf transport ou décisions de l’organisateur de l’événement ou décision préfectorale).

MODALITES D’APPLICATION DU PASS SANITAIRE

Face aux risques élevés de rebond de l'épidémie de Covid-19 liés au variant Delta, la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’extension du périmètre de l’application du passe sanitaire à compter du lundi 9 août 2021.

Le passe sanitaire peut être présenté en version papier, ou en version numérique via l’application TousAntiCovid.

L’accès aux lieux suivants ne pourra se faire que sur présentation d’un passe sanitaire :

• Les bars et restaurants (à l'exception de la restauration d’entreprise, de la restauration scolaire, des restaurants routiers et ferroviaires, de la vente à emporter de plats préparés, du « room service » des bars et restaurants d’hôtels, et de la restauration non commerciale), y compris en terrasse. Pour information, les restaurants routiers pouvant accueillir des professionnels du transport routier dans le cadre de leur activité professionnelle sans passe sanitaire en Ardèche sont : Le Routier du col de la Chavade la Chavade 07330 ASTET ; Le Relais Saint Germain N 102 07170 SAINT-GERMAIN ; La Remise-07340 FELINES ; Le Mas de mon père-07580 SAINT JEAN LE CENTENIER.

• Les transports publics (trains, cars, avions) pour les trajets interrégionaux. En Ardèche, aucun transport public n’est concerné par l’entrée en vigueur du passe sanitaire.

• Les hôpitaux, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le passe ne sera pas demandé en cas d’urgence médicale.

• Dans les centres commerciaux, l’application du dispositif est laissée à l’appréciation du préfet, selon les caractéristiques locales et le risque de contamination. En Ardèche, aucun centre commercial ou grand magasin n’est concerné par l’application du passe sanitaire.

L’accès à tout évènement sportif, ludique ou culturel organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public est soumis à la présentation du passe sanitaire lorsque le contrôle de l’accès des personnes est possible. Ainsi, le passe sanitaire s’applique pour les fêtes de village lorsque ces manifestations sont susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes. Cette faisabilité est laissée à l’appréciation du maire.

Les établissements de plein air et les établissements sportifs couverts sont soumis au passe sanitaire lorsque l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle.

Le dispositif continue de s’appliquer dans les lieux de loisirs et de culture déjà soumis au passe sanitaire depuis le 21 juillet comme les discothèques, les salles de cinéma, les salles de sport, les musées, les théâtres. À compter du lundi 9 août, il s’applique sans notion de jauge.
Les marchés, brocantes et vide-greniers ne sont pas concernés par le passe sanitaire, sauf lorsqu’ils revêtent un caractère festif ou ludique (animations, débits de boissons…).

Le passe sanitaire est exigible :

• Pour le public (personnes majeures) dans ces lieux et établissements dès le lundi 9 août. Pour les enfants de 12 à 17 ans, le passe sanitaire ne s’appliquera qu’à compter du 30 septembre.
• Pour les personnels (salariés, agents publics, bénévoles) qui y interviennent à partir du 30 août 2021, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où le lieu est accessible au public (à l’exception des activités de livraison et des interventions d’urgence). À défaut de présenter ce passe, leur contrat de travail pourra être suspendu. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis.

{{Modalités de contrôle :
}}

Les vérifications s’effectuent via l’application TousAntiCovid Verif, disponible gratuitement sur Google Play et l’App Store.

Le contrôle du passe sanitaire ne peut être effectué que par les personnes expressément habilitées à le faire. Les responsables des ERP et organisateurs d’événements doivent nommer le ou les personnes autorisées à contrôler le passe sanitaire pour leur compte. Ils tiennent un registre détaillant les personnes habilitées et la date de leur habilitation ainsi que les jours et les horaires des contrôles effectués.

En cas de manquement, peuvent être engagées :

la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires)
la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave)
en cas de fraude est encourue une contravention de 5ème classe
Il existe trois manières d’obtenir un passe sanitaire :
• Un certificat de vaccination, délivré aux personnes ayant effectué un schéma vaccinal complet (soit 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca ou après l’injection d’une dose unique en cas de contamination antérieure, et 28 jours après l’unique dose de Janssen) ;
• La présentation d’un test négatif (tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés) daté de moins de 72 heures ;
• La présentation d’un résultat de test RT -PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement de la Covid-19.
Après une période de pédagogie et d’information sur ces nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie, l’application du passe sanitaire fera l’objet de contrôles de la part des forces de l’ordre.

La vaccination :

La vaccination permet de se protéger et protéger les autres.
Les premiers objectifs sont de réduire la mortalité et de maintenir les activités essentielles du pays.
Le vaccin est non obligatoire et répond à un haut niveau de sécurité. Il est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

Les personnes éligibles au vaccin n’ayant pas accès à internet ou n’étant pas accompagnées par un proche peuvent avoir recours soit à l’appui du numéro national d’aide à la prise de rendez-vous au 0 800 009 110, soit aux Maisons de service au public, soit aux structures France Service du département.

Liste des Maisons de service au public  :

• ALBOUSSIERE
• ANTRAIGUES SUR VOLANE
• COUCOURON
• GROSPIERRES
• JAUJAC
• JOYEUSE
• LACHAMP RAPHAEL
• LARGENTIERE
• LA VOULTE SUR RHONE
• LE CHEYLARD
• LES OLLIERES SUR EYRIEUX
• SAINT ETIENNE DE LUGDARES
• SAINT FELICIEN
• SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
• SERRIERES
• VALGORGE
• VALLON PONT D’ARC
• LES VANS

Liste des France Services :

• SAINT AGREVE
• VERNOUX EN VIVARAIS
• THUEYTS
• VILLENEUVE DE BERG
• BOURG SAINT ANDEOL
• SAINT MARCEL D’ARDECHE

Pour faciliter la vaccination des personnes qui ne sont pas en capacité de se déplacer, l’Assurance maladie prend en charge à 100 % le transport des patients sur prescription médicale. Le transport doit concerner un trajet vers le centre de vaccination le plus proche du lieu de prise en charge du patient.

Lieux de prélèvement en Ardèche :

Pour trouver le lieu de prélèvement le plus proche de chez vous rendez-vous sur : https://sante.fr/recherche/trouver/DepistageCovid

Les informations sur le parcours de soin sont accessibles sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tests-et-depistage