Pass sanitaire : mode d'emploi

Le pass sanitaire comme son nom l’indique équivaut à un passeport qui vous permet d’accéder à des lieux culturels, de vous rendre à des événements avec un nombre limité de personnes, de voyager... Faisant office de preuve sanitaire, il atteste que vous ne représentez pas un risque pour d’autres personnes.

Pour qu’il vous soit transmis, il vous est nécessaire d’être :

• soit vacciné (à la condition que vous disposiez d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, qui dépend du vaccin utilisé) ,
• soit de présenter un test négatif de moins de 72h (RT PCR, antigénique, auto-tests supervisés),
• soit la présentation d’un résultat de test RT -PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement de la Covid-19

Pour présenter cette preuve lors de vos activités ou lors de vos voyages en Europe, deux solutions existent : le format papier et le format numérique via le QR code de l’application TousAntiCovid.

Demande en cas de vaccination à l’étranger (procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit)

Vos démarches et contacts par zone sur [www.diplomatie.gouv.fr
->www.diplomatie.gouv.fr]

| {{Le pass sanitaire "activités" est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, à savoir :
}}

• Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
• Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
• Établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
• Stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
• Grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
• Festivals assis / debout de plein air ;
• Cinémas et théâtres
• Monuments, musées et salles d’exposition
• Bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
• Compétitions sportives
• Autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
• Établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
• Navires et bateaux, de type navires de croisière
• Dans les discothèques, clubs et bars dansants.
• Dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

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| {{Depuis le 9 août, le pass sanitaire "activités" est étendu :
}}

• Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d’une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
• Aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s’appliquer, et l’application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises.
• Aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l’exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d’urgence, ou pour la réalisation d’un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l’hôpital devront se munir d’un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l’exigence du pass est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge
• Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV Train à grande vitesse, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du pass ;
• Aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre.

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À compter du 30 août 2021, le pass sanitaire peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.}}

Où le pass sanitaire est-il obligatoire ? réponses sur[ www.gouvernement.fr
-> www.gouvernement.fr]

L’obligation de contrôle repose sur les exploitants de services de transport de voyageurs ainsi que sur les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire.

Dans les ERP de type L, la gestion du contrôle du pass sanitaire sera à la charge de l'organisateur de l'évènement, qui peut ne pas être la collectivité propriétaire du lieu. Le contrôle du pass sanitaire s’effectue via l’application TAC Vérif, en accès libre.

Les personnes autorisées à contrôler le pass sanitaire sont définies au II de l’article 2-3 du décret du 1er juin2021. Ce contrôle se limite à la vérification du pass sanitaire, il ne s’étend pas, sauf cas particuliers (voyages longue distance, discothèques) à la vérification de l’identité de la personne présentant le document, ce point relevant de la compétence des forces de l’ordre.

Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le pass sanitaire via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

|{{ La circulation du virus continue. Appliquez strictement les mesures barrières, et portez le masque partout où il est obligatoire et lorsque la distance d’un mètre entre les personnes ne peut pas être respectée.
}}
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Pour tout savoir sur le pass sanitaire, téléchargez le