Appel à projet 2023 pour le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR)
Le PDASR regroupe l’ensemble des actions de sensibilisation proposées par les acteurs locaux de sécurité routière. C’est l’outil opérationnel de la politique de lutte contre l’insécurité routière pour répondre aux orientations fixées par le Document Général d’Orientations (DGO)2023-2027.
Afin de maintenir la mobilisation collective et individuelle pour la sécurité de tous sur les routes ardéchoises, un nouvel appel à projet PDASR est lancé pour l’année 2023.
En Ardèche, 5 enjeux prioritaires ont été retenus :
• Le risque routier professionnel ;
• Les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non respect des priorités, distracteurs (usage du téléphone principalement) ;
• Les nouveaux modes de mobilité dite « douce » : vélo (y compris à assistance électrique), engins de déplacement personnel motorisés et marche ;
• Les deux-roues motorisés ;
• Les seniors.
Tout projet proposé doit traiter d’au moins l’un de ces 5 enjeux.
Les financements alloués dans le cadre du PDASR sont des crédits liés à la réalisation de l’action et/ou d’intervention. Ils ne peuvent pas financer des achats de matériel, des frais de personnels et de masse salariale, des frais de formation…
Ils peuvent par contre contribuer à régler l’intervention d’un ou plusieurs intervenants.
Les panneaux de signalisation, radars pédagogiques, ainsi que les travaux d’agencement, d’aménagement ou de modification de voie publique ne sont pas éligibles. Le montant de ce financement n’est pas fixe et dépend du nombre de projets présentés, du montant global sollicité, des crédits PDASR disponibles.
Le versement est conditionné par la réalisation effective de l’action et la transmission d’un bilan.
Constitution du dossier :
• Actions de sécurité routière sans demande de financement :
Les structures souhaitant inscrire au PDASR 2023 une action de sécurité routière, sans demande de financement, bénéficient d’une procédure simplifiée. Il leur suffit de remplir la fiche d’action locale en mentionnant « Néant » pour le montant sollicité.
{{
• Actions de sécurité routière avec demande de financement :}}
◦ Associations :
le dossier doit comporter les éléments suivants :
▪ le CERFA n° 12156*06 complété,
▪ les devis justifiant de la demande de financement de l’action,
▪ un relevé d’identité bancaire,
▪ dans le cadre du renouvellement d’une demande, le CERFA n°15059*02 (complété si possible d’une fiche bilan 2022 ou autre document explicite).
◦ Autres structures ( avec signature d’une convention dans la plupart des cas) :
le dossier doit comporter les éléments suivants :
▪ la fiche d’action locale,
▪ les devis justifiant la demande de financement de l’action,
▪ un relevé d’identité bancaire ainsi que le numéro de SIRET,
▪ dans le cadre du renouvellement d’une demande, le bilan des actions menées au titre du PDASR 2022.
Vous pouvez ajouter toute pièce que vous jugerez utile pour la bonne compréhension de l’action.
{{Les dossiers sont à adresser avant le lundi 13 février 2023 à :
DDT07/SIH/SRDT – coordination sécurité routière – 2, place Simone Veil BP 613 – 07 006 PRIVAS cedex
ou par voie électronique aux adresses suivantes :
ddt-sih-srdt@ardeche.gouv.fr christophe.grandclere@ardeche.gouv.fr}}