Rappel des règles de l'emploi du feu
Rappel des règles de l’emploi du feu notamment sur la pratique des brûlages agricoles (communément appelé « écobuage »)
Depuis le début de l’année 2022, plusieurs départs de feux ont nécessité l’intervention des sapeurs pompiers de l’Ardèche. La plupart de ces feux mettent en évidence une mauvaise appréciation du risque lors de l’usage du feu, le non-respect des règles de sécurité et parfois même le non-respect de la réglementation puisque, pour certains, le brûlage des déchets verts est à l’origine de sinistre, alors que cette pratique est interdite toute l’année. Ces incendies ont un impact important sur la pollution atmosphérique et sur la santé des populations sensibles (personnes âgées, enfants et personnes souffrant de troubles respiratoires).
En raison de l’augmentation du nombre de feux, des superficies détruites constatées et du nombre d’intervention des sapeurs pompiers, le préfet de l’Ardèche insiste sur la nécessité d’une application stricte de la réglementation concernant l’emploi du feu. Chaque citoyen doit impérativement connaître les règles en la matière et les appliquer rigoureusement. Il est ainsi rappelé :
{{
• que l'emploi du feu est strictement interdit du 1er juillet au 30 septembre.
• que le brûlage de tous les déchets y compris les déchets végétaux issus de travaux de jardinage ou d’entretien d’espaces verts est INTERDIT sur tout le département}} comme sur l’ensemble du territoire national. Tout contrevenant s’expose, nonobstant les plaintes du voisinage susceptibles d’actions civiles, à une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 450 euros.
{{ • que seuls les agriculteurs et les forestiers sont autorisés à incinérer les végétaux et leurs rémanents générés dans le cadre de leurs activités professionnelles.
}}
Cette possibilité d’emploi du feu par les agriculteurs et les forestiers n’exclut pas une application stricte de la réglementation en vigueur. En effet, avant toute pratique de brûlage agricole ou forestier, des solutions alternatives doivent être recherchées par l'administré avant de recourir au brûlage (broyage, compostage, déchetterie…) des végétaux coupés dans le cadre des opérations liées aux obligations légales de débroussaillement.
Si la pratique d’un brûlage agricole ou forestier est nécessaire, une déclaration relative à l’emploi du feu doit être doit être enregistrée et validée par la mairie géographiquement concernée par l'opération au moins 2 jours francs avant la date de réalisation prévue. Le déclarant s’engage notamment à disposer sur les lieux de l'opération de matériels d'extinction adaptés, être présent en permanence sur les lieux pendant toute la durée de l'opération et à assurer une surveillance des lieux après extinction.
Ces dernières semaines, plusieurs brûlages agricoles ont nécessité l’intervention des services de secours. Ainsi, il convient également de rappeler toutes les recommandations de sécurité à respecter, dont :
• S'informer sur les prévisions météorologiques.
• Prévoir des moyens de lutte contre l'incendie.
• Prévoir une zone de sécurité.
• Ne pas faire de feu lorsque le vent a une vitesse supérieure à 20 Km/h.
• Surveiller le feu en permanence.
• Disposer d’un point d’eau fixe à proximité permettant à minima le contrôle du foyer (point d’arrosage, pompe portable et tuyaux arrosage…).
Pour plus de détails sur l’emploi du feu, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la préfecture de l’Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/la-reglementation-en-matiere-d-emploi-du-feu-de-a1841.html
Pour des renseignements spécifiques, vous pouvez aussi contacter le service environnement de la direction départementale des territoires de l’Ardèche par courriel à ddt-se@ardeche.gouv.fr