Décret Eco Energie Tertiaire (DEET) « Construisons ensemble la transition énergétique »

Le décret Eco Energie Tertiaire (dit « décret tertiaire » ou dispositif éco-énergie tertiaire DEET) adopté dans le cadre de la mise en œuvre de la loi ELAN, loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique promulguée le 23 novembre 2018, s'adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1 000 m², ou situés sur une unité foncière de plus de 1 000 m².
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Vous êtes concerné si : }}

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou du secteur privé :
Bureaux • Services publics • Enseignement • Santé • Justice • Commerces • Hôtellerie • Restauration • Résidences de tourisme & Loisirs • Sport • Culture et spectacles • Logistique • Aérogares • Gares ferroviaires, routières, maritime ou fluviale • Vente et services automobiles, moto ou nautique
• Salles et centres d’exploitation informatique • Stationnement • Blanchisserie Imprimerie et reprographie.

Et si vos bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, présentent une surface d’activités tertiaires (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m².

Le décret tertiaire définit des objectifs de réduction des consommations énergétiques progressifs à échéances 2030, 2040 puis 2050. Ces réductions seront mesurées par rapport à une année de référence à définir.

Il est possible de télécharger le document « Passez à l’action en 10 étapes » dans l’onglet Ressources du site de l’ADEME dédié à la mise en place du DEET : https://operat.ademe.fr/#/public/resources.

Une foire aux questions est également mise en ligne par l’ADEME (https://operat.ademe.fr/#/public/faq) pour toute question relative à la mise en œuvre du DEET.