Dotations de l’État aux collectivités locales pour 2023
Ces crédits se répartissent entreDETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour12 341 654 €, DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) pour 4 590 103 €, DSID (dotation de soutien à l'investissement des départements) pour 1 283 241 €, Fonds Vert pour 5 894 281 € et FNADT (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire) pour 1 002 838 €.
À ce jour, près de 170 dossiers sont déjà retenus, sur ces 5 dotations.
Pour cette année, le préfet a prioritairement retenu les investissements visant à sécuriser la ressource en eau potable, ainsi que les dossiers améliorant la stratégie d’assainissement de l’eau, en mobilisant sur ces seules thématiques 50 % de la DETR 2023. De fait, 5,7 millions d'euros sont d'ores et déjà fléchés sur des projets visant à sécuriser l'approvisionnement en eau potable de la population, ou améliorer la qualité des séparatifs eaux usées/eaux pluviales.
Par ailleurs, il a souhaité apporter, grâce au Fonds vert, un soutien décisif aux investissements visant à prévenir et combattre le risque d’incendie. Ainsi, à ce jour, 16 projets sont en cours d'instruction, pour un montant d'investissement de près d'un million d'euros.
Le préfet note un recul de 30 % du nombre de dossiers déposés par rapport aux deux années précédentes. C’est le signe de la fragilité financière de certaines collectivités, qui ont particulièrement souffert de la crise énergétique et de la hausse du coût des matières premières. Un ralentissement malgré la poursuite de l’effort d’accompagnement de la part de l’État.
L’effet de levier du Fonds vert, cependant, est remarquable : il permet à des projets performants sur le plan environnemental de voir le jour dès cette année, alors qu’ils risquaient de connaître un décalage temporel. Le meilleur exemple en cela est le dossier soutenu en matière d’éclairage public, porté par le syndicat des énergies de l’Ardèche, qui vise à remplacer par vagues successives les anciens luminaires par un éclairage à leds : le dossier soutenu (500 000 euros de subvention) a permis d’avancer d’une année le remplacement de l’éclairage de 8 communes supplémentaires (projet initial : 20 communes). Au total, 5 894 281 d’euros sont consacrés au fonds vert pour l’Ardèche.
De la même manière, l'Etat mobilise 993 000 euros au titre du FNADT afin de soutenir la création d'un centre technique de formation à la Voulte qui proposera prochainement des formations sur une dizaine de métiers (chaudronnier-tuyauteur, calorifugeur, échafaudeur, robinetier, soudeur, technicien en radio protection, etc.) en lien avec la centrale nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse et les industries ardéchoises, et permettant à terme de créer en ardèche une filière de formation aux métiers de la maintenance nucléaire.
Les fonds accordés permettent d’engager la relance dans les territoires, de soutenir l’économie locale, d’améliorer la qualité des services publics et d’optimiser les énergies en préservant l’environnement. La préfecture finance les dossiers déposés par toute collectivité, quelle qu’en soit la taille.