Réunion du Comité départemental des ressources en eau du 2 juin 2023
Ils ont pu faire un point de situation des ressources en eau sur le département, préparer la gestion de la période estivale et acter de la révision de l’arrêté cadre sécheresse.
- Situation des ressources en eau
L’année 2023 est marquée par un déficit de pluie important sur l’ensemble du territoire, d’environ 50 % depuis le début de l’année, à l’exception de la frange ouest du département.
Le département fait face à une situation déficitaire en pluie depuis 3 ans pour la saison de recharge, et une situation déficitaire depuis 5 ans pour les premiers mois de l’année.
Les pluies de ces derniers jours ont permis de soutenir le débit des cours d’eau, sans toutefois induire de modifications à court terme. Ainsi, les bassins suivants sont maintenus dans les conditions de restriction suivantes :
- « ALERTE RENFORCÉE » sur le bassin de la Cèze
- « ALERTE » sur les bassinsde l’Ouvèze-Payre, de la Beaume-Chassezac, de l’Ardèche etde l’Eyrieux ainsi que sur les axes Ardèche, Chassezac et Eyrieux
Le reste du département reste classé en « VIGILANCE ».
Pour consulter les arrêtés de restrictions d’eau :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
- Révision de l’arrêté cadre sécheresse
L’arrêté cadre sécheresse réglemente les usages de l’eau en cas de sécheresse. Il définit 9 secteurs hydrographiques : Cance, Doux-Ay, Eyrieux, Ouvèze, Ardèche, Beaume-Chassezac.
L’arrêté cadre définit les conditions de déclenchement et le contenu des mesures de limitation des usages. Les mesures sont progressives et varient en intensité selon quatre niveaux de gravité :
- la vigilance informe d’une dégradation des ressources et invite à chacun à économiser davantage la ressource ;
- l’alerte instaure les premières mesures de restriction des usages ;
- l’alerte renforcée intensifie les restrictions ;
- la crise priorise l’approvisionnement en eau potable, les usages liés à la santé, la salubrité et la sécurité.
Trois principes ont guidé la révision de l’arrêté cadre sécheresse : un arrêté cadre plus efficace pour préserver la ressource, plus lisible et compréhensible pour la population, et plus contrôlable par les corps de contrôle.
La révision a intégré le retour d’expérience de l’année 2022 et la déclinaison du Guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau. Il fait suite à une large concertation des acteurs au niveau départemental et une consultation du public d’un mois.
La révision a notamment concerné :
- l’intégration de l’obligation de plan de sobriété hydrique pour les usages économiques industriels et artisanaux en période de crise ;
- pour les usages non prioritaires des particuliers (arrosage des jardins, lavage des voitures, etc.) : l’origine de la ressource n’est plus prise en compte, les restrictions qui s’appliqueront seront les mêmes sur l’ensemble du bassin quelle que soit l’origine de la ressource ;
- la clarification des dispositions pour les retenues en travers de cours d’eau ;
- l’introduction d’exemptions en période de crise pour les jardins potagers et les périmètres maraîchers sous condition d’utiliser des mesures hydro-économes ;
- un encadrement des possibilités de dérogations qui devront par ailleurs être rendues publiques.
Les membres du Comité départemental de Ressources en eau ont rappelé l’importance de la responsabilité de l’ensemble des acteurs pourune sobriété des usages. Ils ont pris l’engagement collectif de se réunir dès que nécessaire et de se concerter pour une bonne gestion commune de la ressource en eau.