Épisode de sécheresse de l’été 2022 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 73 communes ardéchoises

Mis à jour le 03/05/2023
Épisode de sécheresse de l’été 2022 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 73 communes ardéchoises


Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
73 communes ardéchoises ont fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle par arrêté du 03 avril 2023 publié au JO Journal officiel du 03 mai 2023.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours pour faire une déclaration de sinistre auprès de leur assurance habitation à partir du 03 mai 2023.
A noter que dans les prochaines semaines se tiendront des commissions nationales complémentaires qui permettront de classer, le cas échéant, d’autres communes du département en état de catastrophe naturelle.
Les communes peuvent déposer une demande sur le site ICatNat , jusqu'à 24 mois après la fin du phénomène, soit avant le 31/12/2024, sur le site :  https://www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/accueil/
Vous trouverez en annexe de ce communiqué de presse, les communes concernées.